Mission d'animation et de mise en oeuvre des Plans Nationaux d'Actions (PNA) en faveur de la biodiversité en Corse

Avis de marché

Département(s) de publication : 20A, 20B

Annonce n° 26-94802

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL Corse

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'animation et de mise en oeuvre des Plans Nationaux d'Actions (PNA) en faveur de la biodiversité en Corse

Description : Le marché a pour objet l'animation et la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions (PNA) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - 1 lot Flore des serpentines - 1 lot Tortue d'Hermann - 1 lot Chiroptères - 1 lot mutualisé Anchusa crispa et Statices de Corse - 1 lot mutualisé Mouflon et Gypaète - 1 lot mutualisé Milan royal et Pies grièches

Identifiant de la procédure : 89ca63bc-a0ee-4203-b879-0c8a863e3387

Identifiant interne : DREAL20-SBEP2026-UBAT002

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90712000 Planification environnementale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le marché a pour objet l'animation et la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions (PNA) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - 1 lot Flore des serpentines - 1 lot Tortue d'Hermann - 1 lot Chiroptères - 1 lot mutualisé Anchusa crispa et Statices de Corse - 1 lot mutualisé Mouflon et Gypaète - 1 lot mutualisé Milan royal et Pies grièches

Description : PNA Tortue d'Hermann

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

Options :

Description des options : 1 an reconductible tacitement 2 fois au maximum

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2027

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Pondération à 60%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix de l'offre

Description : Pondération à 30%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère developpement durable

Description : Pondération à 10%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077794?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077794?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL Corse

Organisation chargée des procédures de recours : DREAL Corse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Corse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Corse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Corse

Organisation qui traite les offres : DREAL Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Le marché a pour objet l'animation et la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions (PNA) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - 1 lot Flore des serpentines - 1 lot Tortue d'Hermann - 1 lot Chiroptères - 1 lot mutualisé Anchusa crispa et Statices de Corse - 1 lot mutualisé Mouflon et Gypaète - 1 lot mutualisé Milan royal et Pies grièches

Description : PNA Anchusa crispa et Statices de Corse

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

Options :

Description des options : 1 an reconductible 2 fois au maximum

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2027

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère de prix

Description : Pondération à 30%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Pondération à 60%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère developpement durable

Description : Pondération à 10%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077794?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077794?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL Corse

Organisation chargée des procédures de recours : DREAL Corse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Corse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Corse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Corse

Organisation qui traite les offres : DREAL Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Le marché a pour objet l'animation et la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions (PNA) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - 1 lot Flore des serpentines - 1 lot Tortue d'Hermann - 1 lot Chiroptères - 1 lot mutualisé Anchusa crispa et Statices de Corse - 1 lot mutualisé Mouflon et Gypaète - 1 lot mutualisé Milan royal et Pies grièches

Description : PNA Chiroptères

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale

Options :

Description des options : 1 an reconductible 2 fois tacitement au maximum

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2027

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère de prix

Description : Pondération à 30%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Pondération à 60%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère développement durable

Description : Pondération à 10%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077794?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077794?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL Corse

Organisation chargée des procédures de recours : DREAL Corse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Corse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Corse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Corse

Organisation qui traite les offres : DREAL Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Le marché a pour objet l'animation et la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions (PNA) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - 1 lot Flore des serpentines - 1 lot Tortue d'Hermann - 1 lot Chiroptères - 1 lot mutualisé Anchusa crispa et Statices de Corse - 1 lot mutualisé Mouflon et Gypaète - 1 lot mutualisé Milan royal et Pies grièches

Description : PNA mutualisés Flore des serpentines

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

Options :

Description des options : 1 an reconductible tacitement 2 fois au maximum

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2027

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère de prix

Description : Pondération à 30%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Pondération à 60%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère développement durable

Description : Pondération à 10%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077794?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077794?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL Corse

Organisation chargée des procédures de recours : DREAL Corse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Corse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Corse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Corse

Organisation qui traite les offres : DREAL Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Le marché a pour objet l'animation et la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions (PNA) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - 1 lot Flore des serpentines - 1 lot Tortue d'Hermann - 1 lot Chiroptères - 1 lot mutualisé Anchusa crispa et Statices de Corse - 1 lot mutualisé Mouflon et Gypaète - 1 lot mutualisé Milan royal et Pies grièches

Description : PNA mutualisés Mouflon et Gypaète

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

Options :

Description des options : 1 an reconductible tacitement 2 fois au maximum

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2027

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère de prix

Description : Pondération à 30%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Pondération à 60%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère développement durable

Description : Pondération à 10%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077794?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077794?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL Corse

Organisation chargée des procédures de recours : DREAL Corse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Corse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Corse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Corse

Organisation qui traite les offres : DREAL Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Le marché a pour objet l'animation et la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions (PNA) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - 1 lot Flore des serpentines - 1 lot Tortue d'Hermann - 1 lot Chiroptères - 1 lot mutualisé Anchusa crispa et Statices de Corse - 1 lot mutualisé Mouflon et Gypaète - 1 lot mutualisé Milan royal et Pies grièches

Description : PNA mutualisés Milan royal et Pies grièches

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

Options :

Description des options : 1 an reconductible tacitement 2 fois au maximum

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2027

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère de prix

Description : Pondération à 30%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Pondération à 60%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère développement durable

Description : Pondération à 10%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077794?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077794?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL Corse

Organisation chargée des procédures de recours : DREAL Corse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Corse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Corse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Corse

Organisation qui traite les offres : DREAL Corse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL Corse

Numéro d’enregistrement : 13000659600014

Adresse postale : Centre administratif Paglia Orba - Lieu dit la croix d'Alexandre - Route d'Alata

Ville : Ajaccio

Code postal : 20000

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Point de contact : Anthony FABIANI

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0658160472

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dcdfde11-5ca6-480a-b53c-1b15845b81be - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 13:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026