Entretien, maintenance et petits travaux d'ouvrages électriques des bâtiments communaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-94845

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, maintenance et petits travaux d'ouvrages électriques des bâtiments communaux

Description : Entretien, maintenance et petits travaux d'ouvrages électriques des bâtiments communaux

Identifiant de la procédure : 50e4c13d-a2b6-42d5-b717-7cd11eda2ee5

Identifiant interne : 2026034

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : THONON-LES-BAINS

Code postal : 74200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien, maintenance et petits travaux d'ouvrages électriques des bâtiments communaux

Description : Le marché concerne l'entretien et la réparation d'ouvrages électriques (Courants forts, courants faibles et connectiques) ainsi que la réalisation de petits travaux (fourniture et pose) de matériels et équipements électriques.

Identifiant interne : 2026034

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : THONON-LES-BAINS

Code postal : 74200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/01/2027

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix des prestations au regard du BPU-DQE

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique évaluée au regard de la qualité des moyens humains et techniques affectés au marché

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur techniques évaluée au regard de la méthodologie en site occupé et de la gestion des interventions en urgence

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale des interventions évaluée au regard de l'optimisation des tournées, de l'utilisation de véhicules propres et du recours à la télémaintenance.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_GKi5QLAPfr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_GKi5QLAPfr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble : Adresse : 2 Place de Verdun-BP 1135-38022 Grenoble Cedex - Téléphone : 04.76.42.90.00 - Site internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel : [email protected] Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Thonon-les-Bains

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Thonon-les-Bains

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Thonon-les-Bains

Organisation qui traite les offres : Commune de Thonon-les-Bains

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains

Numéro d’enregistrement : 21740281700019

Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville

Ville : Thonon-les-bains

Code postal : 74200

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : BOURLET Damien - Responsale de la Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0450706991

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_GKi5QLAPfr

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

TED eSender

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014

Adresse postale : 2 Place de Verdun -BP 1135

Ville : GRENOBLE

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f51f13e-62fd-42e2-a5ec-73c1acb8ad02 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 14:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026