Achat de véhicules neufs 2026 et prestation de maintenance

Avis de marché

Département(s) de publication : 971

Annonce n° 26-95685

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pointe à Pitre (971)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE VÉHICULES NEUFS 2026 ET PRESTATION DE MAINTENANCE

Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.

Identifiant de la procédure : 2b2d1fa4-94fc-42ae-925f-1740bc7ce7ed

Identifiant interne : 2026-DST-12

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 34114200 Voitures de police

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pointe à Pitre

Code postal : 97110

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Véhicules affectés à la Police Municipale de la ville de Pointe-à-Pitre

Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 34114200 Voitures de police

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Pointe-à-Pitre

Ville : Pointe à Pitre

Code postal : 97110

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui traite les offres : Ville de Pointe à Pitre (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Véhicules utilitaires affectés au Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Pointe-à-Pitre

Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Pointe-à-Pitre

Ville : Pointe à Pitre

Code postal : 97110

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui traite les offres : Ville de Pointe à Pitre (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Véhicules utilitaires équipés affectés au Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Pointe-à-Pitre

Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Pointe-à-Pitre

Ville : Pointe à Pitre

Code postal : 97110

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 110,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui traite les offres : Ville de Pointe à Pitre (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Véhicules citadines affectés aux différentes directions de la ville de Pointe-à-Pitre

Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et de prestation de maintenance.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Pointe-à-Pitre

Ville : Pointe à Pitre

Code postal : 97110

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 130,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pointe à Pitre (971)

Organisation qui traite les offres : Ville de Pointe à Pitre (971)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Pointe à Pitre (971)

Numéro d’enregistrement : 21971120700015

Adresse postale : Hôtel de Ville

Ville : Pointe à Pitre

Code postal : 97110

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590938500

Télécopieur : +33

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Numéro d’enregistrement : 17971111400035

Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillatd

Ville : BASSE-TERRE

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590384900

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6338f26b-6d6f-469a-a998-86e10145d860 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 00:04

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026