2026-010

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-95693

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICECO (21)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO - Période 2027 A 2031

Description : Le présent marché concerne la mission d'études énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or. Celle-ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants : - Étude de confort d'été, avec une option possible : o Option 1 : Réalisation d'une Simulation Thermique Dynamique (STD) - Audit énergétique type « classique », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces - Audit énergétique type « Effilogis », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces - Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ; - Fiche de synthèse des audits énergétiques ; - Rapport de synthèse « Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) » - Audit technique de fonctionnement des systèmes existants de CVC et de pilotage des installations (GTB).

Identifiant de la procédure : bd5fcb95-dcb3-4846-8c5c-d72a935271b0

Identifiant interne : 2026-010

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période d'un an, soit une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Ce marché comporte deux lots géographiques regroupant des communautés de communes. Pour l’exécution de ce marché, le titulaire, ainsi que ses co-traitants et sous-traitants éventuels devront impérativement disposer de la qualification OPQIBI 1905 « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) », ou d'une qualification équivalente délivrée par un organisme accrédité, l’attestation de qualification doit être impérativement fournie. De même pour la mission DPE définie au paragraphe 3.4 du CCTP, l’auditeur devra impérativement être certifié « DPE avec mention » afin de pouvoir effectuer des DPE de bâtiments tertiaires et de logements, l’attestation de certification doit être impérativement fournie

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : secteur regroupant les 9 communautés de communes

Description : • Communauté de communes des Rives de Saône • Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise • Communauté de communes Cap Val de Saône • Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud • Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges • Communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais • Communauté de communes Ouche et Montagne • Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et de Bligny-sur-Ouche • Communauté de communes de Saulieu

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Noté sur 40 points (soit 40%) et jugé à partir du Devis Estimatif Quantitatif (D.Q.E) qui devra reprendre les coûts définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération X (offre moins disante / offre proposée)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : Notée sur 60 points (soit 60%) en tenant compte des sous-critères définis dans le tableau figurant dans le RC (article 11.2.2 - Critères de choix et de classement des offres) et jugée à l’aide des documents techniques

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Justification de la durée de l’accord-cadre : Cf. RC

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICECO (21)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : secteur regroupant les 9 communautés de communes

Description : • Communauté de communes du Pays Châtillonnais • Communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine • Communauté de communes du Montbardois • Communauté de communes des Terres d’Auxois • Communauté de communes Tille et Venelle • Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon • Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon • Communauté de communes de Norge et Tille • Communauté de communes Mirebellois et Fontenois

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Noté sur 40 points (soit 40%) et jugé à partir du Devis Estimatif Quantitatif (D.Q.E) qui devra reprendre les coûts définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération X (offre moins disante / offre proposée)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : Notée sur 60 points (soit 60%) en tenant compte des sous-critères définis dans le tableau figurant dans le RC (article 11.2.2 - Critères de choix et de classement des offres) et jugée à l’aide des documents techniques

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Justification de la durée de l’accord-cadre : Cf. RC

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICECO (21)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICECO (21)

Numéro d’enregistrement : 20004992200012

Adresse postale : 9 A Rue René Char

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 380509920

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 380739100

Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f882385-7344-4221-9694-bbe959b5c275 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 08:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026