Exploitation et Entretien du Patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy

Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 78, 75, 95, 93, 94

Annonce n° 26-95701

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et Entretien du Patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy

Description : Le Haras de Jardy est un site privé du Département géré par les directions de la collectivité chacune dans leur domaine de compétences. La Direction de l'eau assure donc la gestion de l'assainissement sur tout le site de Jardy. Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que tous les équipements connexes nécessaires au bon fonctionnement du réseau (puisards, stations de pompages, regards, etc.). Afin d'exploiter de façon pérenne le patrimoine d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir et de contrôler régulièrement les ouvrages qui le constituent. Cette exploitation comprend des interventions ponctuelles programmées ou parfois des interventions d'urgence afin d'assurer une gestion des eaux de qualité sur le site du Haras de Jardy

Identifiant de la procédure : 84fc3697-57b1-40f3-9590-285bddcf3691

Identifiant interne : 20260206

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début d'exécution est donné à titre indicatif

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation et Entretien du Patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy

Description : Le Haras de Jardy est un site privé du Département géré par les directions de la collectivité chacune dans leur domaine de compétences. La Direction de l'eau assure donc la gestion de l'assainissement sur tout le site de Jardy. Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que tous les équipements connexes nécessaires au bon fonctionnement du réseau (puisards, stations de pompages, regards, etc.). Afin d'exploiter de façon pérenne le patrimoine d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir et de contrôler régulièrement les ouvrages qui le constituent. Cette exploitation comprend des interventions ponctuelles programmées ou parfois des interventions d'urgence afin d'assurer une gestion des eaux de qualité sur le site du Haras de Jardy

Identifiant interne : S-PF-1883887

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Options :

Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 182 Boulevard de Jardy

Ville : Marnes La Coquette

Code postal : 92430

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 1 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 1 (un) an ferme de sa notification. Il est reconductible 3 (trois) fois sans que le contrat puisse excéder 4 (quatre) ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le marché est renouvelable à l'issue de la période d'exécution de quatre ans

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883887

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883887

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/11/2026 à 16:05

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 6CFB272A-F756-41A1-C6B88B45F5CF4D78

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Numéro d’enregistrement : 65298

Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies

Ville : Nanterre

Code postal : 92000

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Siffredi Georges

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0806000092

Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/

Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Numéro d’enregistrement : 6CFB2783-B2D1-1CB9-FFA494361766B32E

Adresse postale : 57 rue des longues raies

Ville : Nanterre

Code postal : 92000

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0806000092

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 6CFB279E-F67E-415D-55761C92BFC4452A

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 6CFB27BF-BD52-C1A5-31C9620CF8431DFB

Adresse postale : 5, rue Leblanc

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0182524267

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 6CFB27F1-CA8C-F5AF-996B31A65CF99254

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 735cb449-6c81-485e-8a9a-55accb543439 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 09:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026