Fourniture de gaz naturel

Avis de marché

Département(s) de publication : 58

Annonce n° 26-95707

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI58

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE GAZ NATUREL

Description : FOURNITURE DE GAZ NATUREL

Identifiant de la procédure : df2eeba8-9e6d-4367-aaca-e3c75901f563

Identifiant interne : AO26-01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : CCI58

Identifiant interne : unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://arnia-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://arnia-bfc.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI58

Numéro d’enregistrement : 185 800 034 00018

Adresse postale : 9 place Carnot

Ville : Nevers

Code postal : 58000

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380604017

Adresse internet : https://arnia-bfc.fr/

Profil de l’acheteur : https://arnia-bfc.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 03 80 73 91 00

Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8fb5b744-6d66-4880-a2f9-24862e01d545 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 09:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026