Acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et installations de la commune, du service de l'eau et du camping municipal

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 04, 05, 13, 26, 38, 84

Annonce n° 26-95720

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Savines-le-Lac

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'Electricité

Description : Acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et installations de la commune, du service de l'eau et du camping municipal

Identifiant de la procédure : e861337d-8350-482b-93fd-1dcabba4d3c3

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Ouverture des offres le 26/10/2026 à partir de 14h00

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Savines-le-Lac

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Contrats dont la puissance est inférieure à 36 KVa

Description : Concernent 20 sites d'éclairage public, 14 sites "Bâtiments" et 6 sites "Autres installations"

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

Options :

Description des options : Le marché pourra être passé sur 4 ans si les conditions répondent aux attentes de al commune (variante imposée quant à une durée de marché de 4 ans)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Savines-le-Lac

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 % Valeur technique : 60 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-publics.info

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché , à introduire dans les 11 jours suivants la notification de refus. Référé contractuel : à introduire dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Contrats dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVa

Description : Concernant 3 sites "Bâtiments"

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

Options :

Description des options : Le marché pourra être passé sur 4 ans si les conditions proposées répondent aux attentes de la commune (variante imposée de faire une offre sur 4 ans)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Savines-le-Lac

Code postal : 05160

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 % Valeur technique : 60 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-publics.info

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : 11 jours à compter de la notification du refus Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Savines-le-Lac

Numéro d’enregistrement : 21050164900011

Adresse postale : 1 Place de l'Eglise

Ville : SAVINES-LE-LAC

Code postal : 05160

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0492442003

Adresse internet : www.savineslelac.fr

Profil de l’acheteur : www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024

Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca

Ville : MARSEILLE Cedex 02

Code postal : 13235

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 91 13 48 13

Adresse internet : www.marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f930568e-c41c-4395-902e-65530898dc98-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : L'allotissement du marché est abandonné au profit d'un marché à lot unique

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Les lots 1 et 2 fusionnent pour ne former qu'un lot unique

Les documents de marché ont été modifiés le : 05/10/2026

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002

Description des modifications : Les lots 1 et 2 fusionnent pour ne former qu'un lot unique

Les documents de marché ont été modifiés le : 05/10/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28c11429-41c5-4151-ae52-6ea1b3ee1cb7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 09:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026