Marché de Service d'Assurance pour L'INRS

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-95724

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INRS CENTRE DE PARIS

Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Service d'Assurance pour L'INRS

Description : Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, la gestion des polices ci-dessus mentionnées de l’INRS, le placement des risques à 100%. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives concernent les prestations suivantes : - Assurance "Responsabilité Civile ", - Flotte automobile et risques annexes.

Identifiant de la procédure : beb36575-21b5-4ad8-b4db-3adadc1a1f30

Identifiant interne : 2600043

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance "Responsabilité Civile "

Description : Assurance "Responsabilité Civile "

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947990?orgAcronyme=a4w

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947990?orgAcronyme=a4w

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNALJUDICIAIRE DE PARIS

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRS CENTRE DE PARIS

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRS CENTRE DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRS CENTRE DE PARIS

Organisation qui traite les offres : INRS CENTRE DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Description : "Flotte automobile et risques annexes"

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947990?orgAcronyme=a4w

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947990?orgAcronyme=a4w

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNALJUDICIAIRE DE PARIS

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRS CENTRE DE PARIS

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRS CENTRE DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRS CENTRE DE PARIS

Organisation qui traite les offres : INRS CENTRE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INRS CENTRE DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 77567145600082

Adresse postale : 65 BD RICHARD LENOIR

Ville : PARIS

Code postal : 75011

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : UNITE ACHATS PARIS / C.DORCE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 140443025

Adresse internet : https://www.inrs.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNALJUDICIAIRE DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL

Ville : PARIS

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6dceda7-6a46-419e-8cd3-98357d7f460d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 09:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026