Réalisation de travaux de rénovation, d’extension et d’entretien de l’éclairage routier sur les territoires privés et publics de la C.A.S.A et du SYMISA.

Avis de marché

Département(s) de publication : 06, 83, 13, 75

Annonce n° 26-95733

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de travaux de rénovation, d’extension et d’entretien de l’éclairage routier sur les territoires privés et publics de la C.A.S.A et du SYMISA.

Description : Réalisation de travaux de rénovation, d'extension et d'entretien de l'éclairage routier sur les territoires privés et publics de la C.A.S.A et du SYMISA.

Identifiant de la procédure : ae7d31cc-f3f9-4d8a-ac4a-c9aff856afa5

Identifiant interne : Marché public

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R. 21241, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires CASA et SYMISA

Ville : Sophia Antipolis

Code postal : 06901

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 21136 et L. 21137 du Code de la commande publique entre la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le Syndicat Mixte Sophia Antipolis (SYMISA). Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de travaux de rénovation, d’extension et d’entretien de l’éclairage routier sur les territoires privés et publics de la C.A.S.A et du SYMISA.

Description : Réalisation de travaux de rénovation, d’extension et d’entretien de l’éclairage routier sur les territoires privés et publics de la C.A.S.A et du SYMISA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires CASA et SYMISA

Ville : Sophia Antipolis

Code postal : 06901

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter de la date de l’ordre de service de commencement d’exécution des prestations. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d’un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de l'accord cadre sont les suivants : Montant minimum annuel : 20 000 Euros Montant maximum annuel : 2 000 000 Euros

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Numéro d’enregistrement : 24060058500014

Adresse postale : Les Genêts 449, route des Crêtes BP 43

Ville : Sophia Antipolis Cedex

Code postal : 06901

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0489877064

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d938f94-63b9-4c6f-8fa6-d35e013c0026 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 10:03

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026