Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 26-95757

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires

Description : Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires

Identifiant de la procédure : 06a6441f-992b-4ceb-ad80-7cbe9011d280

Identifiant interne : M2026-21

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires

Description : Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires

Identifiant interne : M2026-21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. L 551-13 et suivants et Art. R 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

Numéro d’enregistrement : 20007191800011

Adresse postale : 2 rue Jules Verne

Ville : SAINT FULGENT

Code postal : 85250

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 251438398

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010

Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 255101002

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 685095-2026

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Il y a une erreur matérielle sur les critères d'attribution.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Il faut lire : 1. Démarche environnementale 10% 2. Prix des prestations 30% 3. Valeur technique 60%

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c1bd0f2-3110-482c-ac4b-aa249c36d846 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 10:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026