Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile

Avis de marché

Département(s) de publication : 71

Annonce n° 26-95761

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bresse nord intercom

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile

Description : Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile

Identifiant de la procédure : 1cde51f4-9832-4dd2-a3dc-6568de3df836

Identifiant interne : Portagerepas

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre à bons de commande

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile

Description : Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : La tranche optionnelle sera engagée par courrier envoyé avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant le terme de la tranche ferme.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695205?orgAcronyme=t5b

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695205?orgAcronyme=t5b

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bresse nord intercom

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Bresse nord intercom

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Bresse nord intercom

Organisation qui traite les offres : Bresse nord intercom

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Bresse nord intercom

Numéro d’enregistrement : 24710064700046

Adresse postale : 4 rue du chateau

Ville : Pierre de bresse

Code postal : 71270

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 379570760

Adresse internet : https://www.bressenordintercom.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de dijon

Numéro d’enregistrement : 24710064700046

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21016

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07620012-e2a8-40e6-a7b4-9e4ce6f99408 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 10:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026