Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-95786

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Auxonne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage

Description : Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage

Identifiant de la procédure : 8528373c-631e-43ce-801c-7fd5b97b5670

Identifiant interne : AuxonneChauffage2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place d'Armes

Ville : AUXONNE

Code postal : 21130

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage

Description : Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place d'Armes place d'Armes

Ville : AUXONNE

Code postal : 21130

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695154?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695154?orgAcronyme=a4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Auxonne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Auxonne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Auxonne

Organisation qui traite les offres : Commune d'Auxonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Auxonne

Numéro d’enregistrement : 21210038200010

Adresse postale : 2 Place d'Armes

Ville : AUXONNE

Code postal : 21130

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : Ville d'Auxonne

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 380604460

Adresse internet : https://www.auxonne.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8714ce1-dbb4-4481-b286-dd0a9f0f9128 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 10:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026