Missions de maîtrise d'oeuvre de modernisation

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91

Annonce n° 26-95787

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre de modernisation

Description : La consultation a pour objet la définition du contenu des missions de maîtrise d'oeuvre de modernisation susceptibles d'être commandées par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences.

Identifiant de la procédure : 6c751c65-5d89-43ad-8eb7-da9e277eab2f

Identifiant interne : PI 26-03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont situés à Paris et en Ile de France et sont listés dans l'annexe au CCTP.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble des documents de consultation est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'entreprise ARIA REPRO dont les coordonnées sont les suivantes: 21 rue des sources, 77176 Savigny-le-Temple, joignable par téléphone au 01.64.19.18.18.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre de modernisation

Description : La consultation a pour objet la définition du contenu des missions de maîtrise d'oeuvre de modernisation susceptibles d'être commandées par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont situés à Paris et en Ile de France et sont listés dans l'annexe au CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale est de 12 mois à compter de la notification. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée globale, toutes reconductions comprises, ne peut excéder quatre ans (48 mois).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre multi attributaires comprenant trois (3) titulaires au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 10 000 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord cadre soit quatre ans (48 mois, toutes reconductions comprises). Le chiffre 0 indiqué pour le nombre maximal de participants à l'article 5.1.15 signifie qu'il n'y a pas de limitation. Les conditions de participation sont décrites à l'article 5.1 et 6 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 2

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.ariarepro.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.ariarepro.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Numéro d’enregistrement : 20008210500012

Adresse postale : 1 , rue Cabanis 1, rue Cabanis

Ville : Paris

Code postal : 75674

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Stéphane CONTE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0145656412

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181 cedex 04

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 44 59 44 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 902e9b67-6082-40f2-8658-0d0d06967c6f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 10:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026