Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030

Avis de marché

Département(s) de publication : 09

Annonce n° 26-95794

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030

Description : Cette prestation comportera des actions en matière d'Information et communication ; Permanence d'accueil du public ; Accompagnement administratif, technique, fiscal et financier ; Accompagnement technique LHI et juridique, missions sociales ; Coordination opérationnelle, Gouvernance, Suivi, Evaluation de l'opération ; Frais généraux

Identifiant de la procédure : f1296516-bd33-4b29-92f2-fb1ffcd40a67

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030

Description : Cette prestation comportera des actions en matière d'Information et communication ; Permanence d'accueil du public ; Accompagnement administratif, technique, fiscal et financier ; Accompagnement technique LHI et juridique, missions sociales ; Coordination opérationnelle, Gouvernance, Suivi, Evaluation de l'opération ; Frais généraux

Identifiant interne : S-PF-42515

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pays de Tarascon

Ville : Tarascon sur Ariège

Code postal : 09400

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 3 fois selon les conditions ci-dessous énoncées. Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. Année 4 (2030) : du 1er janvier 2030 au 30 juin 2030

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 3 fois selon les conditions ci-dessous énoncées. Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. Année 4 (2030) : du 1er janvier 2030 au 30 juin 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur Environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42515

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42515

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 04/11/2026 à 18:00

Lieu : Siège Communauté de Communes du Pays de Tarascon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 7145BEA5-D3E4-8D24-8B0525CD6C9305DF

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON

Numéro d’enregistrement : 268

Adresse postale : 16, place Jean Jaurès

Ville : Tarascon Sur Ariege

Code postal : 09401

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Point de contact : PUJOL Philippe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0534098630

Adresse internet : http://www.cc-paysdetarascon.fr

Profil de l’acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 7145BECB-E399-B16A-54D6CC1677B345EE

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 7145BEDB-F9E4-5AF7-B06583263CC7EC61

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95560e50-fccf-4e11-8918-b82325da86b8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026