Prestations de services de transport, d'hébergement et de location de véhicules

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-95803

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services de transport, d'hébergement et de location de véhicules

Description : L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE, le CCAS de Saint-Nazaire et le CIAS de l'Agglomération nazairienne. Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande Structure Procédure non allotie

Identifiant de la procédure : 13612e0b-a4c7-4b3f-9047-6e09c0e9cbbc

Identifiant interne : 2026072810MV

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63511000 Organisation de voyages à forfait

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,030,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour toute demande de renseignement complémentaire et retrait du dossier de la consultation : Site internet : https://www.saintnazaire.fr/demarches-administratives/repondre-a-un-marche-public/

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services de transport, d'hébergement et de location de véhicules

Description : L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE, le CCAS de Saint-Nazaire et le CIAS de l'Agglomération nazairienne. Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande Structure Procédure non allotie

Identifiant interne : S-PF-1884027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63511000 Organisation de voyages à forfait

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/07/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,030,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Prise en compte de la notion de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884027

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884027

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 13:00

Lieu : Saint-Nazaire

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Critères de développement durable

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Nazaire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 71498732-D3D2-DD37-AAFBB63849413624

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE

Numéro d’enregistrement : 53457

Adresse postale : Place François Blancho

Ville : Saint Nazaire

Code postal : 44600

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : SAMZUN DAVID

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240004163

Adresse internet : https://www.saintnazaire.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint-Nazaire

Numéro d’enregistrement : 71498771-95C6-C576-AA19093BB0E0AB8E

Adresse postale : Place François Blancho

Ville : Saint Nazaire

Code postal : 44606

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240004000

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 71498798-D141-34EF-A285ACA5779AF7F8

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0255101002

Télécopieur : 0255101003

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 714987AB-F920-0A8F-494DEC1706FF574E

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0255101002

Télécopieur : 0255101003

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération

Numéro d’enregistrement : 714987CB-CCD3-D437-9536E5AA437801CC

Adresse postale : 4, avenue Commandant l'Herminier

Ville : Saint Nazaire

Code postal : 44606

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240004000

Profil de l’acheteur : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d5c9daa-8532-4f65-adf5-dc6e470a35a4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026