Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance

Avis de marché

Département(s) de publication : 14

Annonce n° 26-95829

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance

Description : Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance

Identifiant de la procédure : 0673bac3-bc19-41e5-82e1-647e4b2ef12d

Identifiant interne : 2026_FCS_CCI_0016

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SA LES PORTS DU CALVADOS - SAS ICEP - SAS Les Vedettes Caennaises Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Complémentaire frais soins de santé

Description : Complémentaire frais soins de santé

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d’échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 01 janvier de chaque année. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) propre à chaque lot et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à l’ensemble des lots - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot et ses annexes Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : Niveau minimum : - Le mandat, l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente et permettant de connaître. L’étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - L'attestation d’adhésion à l’ORIAS - L'attestation de garantie financière - Pour les compagnies d’assurance : Niveau minimum : - Attestation de l’ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l’article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l’assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Le document doit être intégralement complété et daté par la personne habilitée. Les éléments concernant le porteur du risque ainsi que les questionnaires annexes doivent être obligatoirement complétés. Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public sera tenu de signer l’acte d’engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre. Les conditions générales de l'assureur et mémoire de gestion (signature).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : 1- Prix des prestations

Description : 1- Prix des prestations (Pondération : 45.0)

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : 2 - Valeur technique

Description : 2 - Valeur technique (Pondération : 50.0) 2-1- Conformité des garanties et réserves au CCTP (20.0) - 2-2- Modalités de gestion (30.0) -

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3 - Critère environnemental et sociétal

Description : 3 Critère environnemental et sociétal (Pondération : 5.0)

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prévoyance

Description : Prévoyance

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d’échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 01 janvier de chaque année. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) propre à chaque lot et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à l’ensemble des lots - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot et ses annexes Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : Niveau minimum : - Le mandat, l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente et permettant de connaître. L’étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - L'attestation d’adhésion à l’ORIAS - L'attestation de garantie financière - Pour les compagnies d’assurance : Niveau minimum : - Attestation de l’ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l’article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l’assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Le document doit être intégralement complété et daté par la personne habilitée. Les éléments concernant le porteur du risque ainsi que les questionnaires annexes doivent être obligatoirement complétés. Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public sera tenu de signer l’acte d’engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre. Les conditions générales de l'assureur et mémoire de gestion (signature).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : 1- Prix des prestations

Description : 1- Prix des prestations (Pondération : 45.0)

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : 2 - Valeur technique

Description : 2 - Valeur technique (Pondération : 50.0) 2-1- Étendue des Garanties (20.0) - 2-2- Suivi et Gestion du Contrat (10.0) - 2-3-3 Service internet et reporting auprès du service RH et salariés (10.0) - 2-3-4 Délais de Remboursement et Prestations d’Assistance (10.0)

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3 - Critère environnemental et sociétal

Description : 3 Critère environnemental et sociétal (Pondération : 5.0)

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie

Numéro d’enregistrement : 18140001100100

Ville : Caen Cedex

Code postal : 14911

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Cellule Marchés Publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231356300

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 17140005400010

Département : Calvados

Adresse postale : 3 à 5 Rue Arthur Leduc

Ville : CAEN CEDEX 4

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da89d729-97c0-4da3-a99c-518eeb0eb4db - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 11:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026