Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de consommables de fixation, maintenance et outillage

Avis de marché

Département(s) de publication : 29, 56

Annonce n° 26-95843

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Concarneau

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de consommables de fixation, maintenance et outillage

Description : Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de consommables de fixation, maintenance et outillage

Identifiant de la procédure : d264b16b-ab14-4499-9de9-4432b41e25dc

Identifiant interne : 2026-35

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37411140 Fixations

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Concarneau

Code postal : 29900

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de consommables de fixation, maintenance et outillage

Description : Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de consommables de fixation, maintenance et outillage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37411140 Fixations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44531510 Boulons et vis

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512900 Trépans, embouts de tournevis et autres accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Concarneau

Code postal : 29900

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix sera évalué en fonction du montant en euro TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat (sous-critère pondéré à 30 points) et du montant des prix remisés "catalogue" (sous-critère pondéré à 20 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique évaluée en fonction du mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques remis à l'appui de l'offre : Pertinence du Workflow et du site internet jugée à l'aide de l'identifiant fourni, et prenant en compte notamment : l'ergonomie générale, le cheminement de passation des commandes, la lisibilité, la praticité, l'autonomie du service achats sur l'arborescence des circuits de validation, les informations disponibles (sous-critère pondéré sur 25 points) Analyse de la qualité des articles évaluée en fonction des tests réalisés par les 2 régies techniques sur les échantillons remis (sous-critère pondéré sur 15 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Concarneau

Numéro d’enregistrement : 21290039300019

Ville : Concarneau

Code postal : 29900

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Point de contact : Service commun de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0230970665

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération

Numéro d’enregistrement : 24290076900124

Ville : Concarneau

Code postal : 29900

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Point de contact : Service commun de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0230970665

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416

Ville : Rennes Cedex

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209

Ville : Nantes Cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467983

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00be7f37-4bf1-440d-9e88-3a2d5a4ad38e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 12:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026