La présente consultation a pour objet des prestations de communication, de conseil et d’organisation d’événementiels, à destination des différentes cibles de la HAS, aussi bien externes qu’internes.

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-95882

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haute Autorité de Santé

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D’ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLES

Description : La présente consultation a pour objet des prestations de communication, de conseil et d’organisation d’événementiels, à destination des différentes cibles de la HAS, aussi bien externes qu’internes. Ces événements peuvent être organisés sous différents formats, notamment : en présentiel (présence physique des participants sur place) ; à distance (retransmission en direct par internet) ; dans un format hybride (présentiel / à distance).

Identifiant de la procédure : 5f95f433-24c3-48f1-99e4-6e284ff77c91

Identifiant interne : 2026-06

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Marché non alloti. Pas de variante. Marché non réservé. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la HAS notifie une décision expresse de non-reconduction au Titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période en cours d’exécution. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D’ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLES

Description : La présente consultation a pour objet des prestations de communication, de conseil et d’organisation d’événementiels, à destination des différentes cibles de la HAS, aussi bien externes qu’internes. Ces événements peuvent être organisés sous différents formats, notamment : en présentiel (présence physique des participants sur place) ; à distance (retransmission en direct par internet) ; dans un format hybride (présentiel / à distance).

Identifiant interne : 2026-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la HAS notifie une décision expresse de non-reconduction au Titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période en cours d’exécution. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haute Autorité de Santé

Numéro d’enregistrement : 11000044500020

Adresse postale : 5 Avenue du Stade de France

Ville : LA PLAINE ST DENIS CEDEX

Code postal : 93218

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0155937050

Adresse internet : www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900023

Adresse postale : 7 rue Catherine Puig

Ville : Montreuil Cedex

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149202000

Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e5ae6b3-cfc1-4ac1-a89f-57bbe7df0a85 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 12:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026