Fourniture et livraison d’un camion benne pour la collecte des dechets menagers

Avis de marché

Département(s) de publication : 12

Annonce n° 26-95910

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D’UN CAMION BENNE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Description : ACQUISITION D’UN CAMION BENNE A ORDURES MENAGERES

Identifiant de la procédure : 7f6b43a2-2b43-4013-b3d7-82301795495e

Identifiant interne : 2026-001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144500 Véhicules pour ordures et eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RIEUPEYROUX

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'un châssis cabine prédisposé pour une benne à ordures ménagères de 19 tonnes et reprise d'un camion-benne à ordure ménagère (19t)

Description : Fourniture d'un châssis cabine prédisposé pour une benne à ordures ménagères de 19 tonnes et reprise d'un camion-benne à ordure ménagère (19t)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144500 Véhicules pour ordures et eaux usées

Options :

Description des options : Pas de renouvellement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RIEUPEYROUX

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/12/2026

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 45% Technique 45% Délai de livraison 5% Développement durable %

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Description de la garantie financière : L’ensemble des prestations feront l’objet d’une garantie minimale de 2 ans (730 jours calendaires) dont le point de départ est la notification de la décision d’admission.

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le véhicule équipé devra être livré dans les délais prévus à l'article « Durée – Délais d'exécution » de l'acte d'engagement à l’adresse suivante : Déchèterie de Rieupeyroux – 229 Impasse de la déchèterie – 12240 RIEUPEYROUX

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : PAIEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF, BUDGET ANNEXE SEGALA ENVIRONNEMENT

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur

Informations relatives aux délais de recours : Les recours seront portés devant le Tribunal administratif de Toulouse.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et installation de la benne à ordures ménagères avec lève conteneurs destiné à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective des déchets recyclables d’un volume de 14 ou 15 m3

Description : Fourniture et installation de la benne à ordures ménagères avec lève conteneurs destiné à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective des déchets recyclables d’un volume de 14 ou 15 m3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

Options :

Description des options : Achat d'une benne à ordures ménagères avec lève conteneurs destiné à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchèterie de Rieupeyroux

Ville : RIEUPEYROUX

Code postal : 12240

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/12/2026

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Description de la garantie financière : 2 ans à notification

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Déchèterie de Rieupeyroux

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Mandat budget ségala environnement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur

Numéro d’enregistrement : France

Numéro d’enregistrement : 24120080700139

Adresse postale : 35 rue du Balat

Ville : RIEUPEYROUX

Code postal : 12240

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Point de contact : Service général

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0565656738

Adresse internet : https://www.aveyronbassegalaviaur.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur

Numéro d’enregistrement : France

Numéro d’enregistrement : 24120080700139

Adresse postale : 35 rue du Balat

Ville : RIEUPEYROUX

Code postal : 12240

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0565656737

Adresse internet : https://www.aveyronbassegalaviaur.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ac09e06-d93d-480f-bb44-dc4d968f6b8e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 13:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026