CENTRALE D'ACHAT - Service de dératisation, désinfection et désinsectisation

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-95924

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'achat Dijon Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CENTRALE D'ACHAT - Service de dératisation, désinfection et désinsectisation

Description : CENTRALE D'ACHAT - Service de dératisation, désinfection et désinsectisation Le présent accord-cadre a pour objet de garantir l'hygiène et la salubrité publique des territoires des communes de la centrale d'achat de Dijon Métropole rattachées à l'accord, en réalisant des prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation

Identifiant de la procédure : 539d6aa7-25d9-43db-bdbe-b9aeb6299133

Identifiant interne : 2026CAAO0262

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Garanties économiques et financières Garanties techniques et professionnelles, notamment les références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché et la certification d'aptitude à travailler en milieu confiné, autorisation d'utilisation de biocides Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante exigée. Clauses obligatoire d'insertion par l'activité économique : heures d'insertion obligatoire. Visite obligatoire sur rendez-vous. Les coordonnées des personnes à contacter sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CENTRALE D'ACHAT - Service de dératisation, désinfection et désinsectisation

Description : CENTRALE D'ACHAT - Service de dératisation, désinfection et désinsectisation Le présent accord-cadre a pour objet de garantir l'hygiène et la salubrité publique des territoires des communes de la centrale d'achat de Dijon Métropole rattachées à l'accord, en réalisant des prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation

Identifiant interne : S-PF-1883956

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc/imprimes\_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires globaux des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché et des résultats des trois dernières années Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc/imprimes\_dc/dc1.rtf)

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Tout document attestant de la capacité à travailler en milieu confiné et tout document justifiant de l'autorisation d'utilisation de biocides

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale appréciée sur la base des éléments détaillés dans le cadre Mtme

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations au vu du Dqe

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883956

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883956

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIJON METROPOLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 77B5E180-BE84-5200-E831746D9F23393C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centrale d'achat Dijon Métropole

Numéro d’enregistrement : 58463

Adresse postale : 40 Avenue du Drapeau Cs 17510

Ville : Dijon

Code postal : 21075

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380745172

Adresse internet : https://www.metropole-dijon.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DIJON METROPOLE

Numéro d’enregistrement : 77B5E1AE-C70F-D647-3A4CE4E5C9EBDEC8

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : Service de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380745172

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 77B5E1BF-C944-62F6-B32EBE56E81A6687

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21016

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380739100

Télécopieur : 0380733989

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6cb4813b-fcf8-48d0-b867-72f80151fe71 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026