Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62, 80, 02, 60, 75

Annonce n° 26-96025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie

Description : Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie

Identifiant de la procédure : f501164d-6205-404a-8e96-c09011f7abb4

Identifiant interne : 26AOI09

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est est mono-attributaire et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Marché de service. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum cumulé des commandes fixé à 160 000,00 € T.T.C pour toute la durée du marché, périodes de reconductions incluses

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations d'envoi et de gestion des courriers et documents se font sous forme dématérialisée. Les courriers et documents à traiter sont déposés par l’Agence de l’eau Artois-Picardie et le Groupement Comptable sur une "plateforme" dédiée, mise à disposition par le titulaire et sur laquelle il récupère les courriers à traiter et mets les différents fichiers de courriers traités à disposition. L’exécution des prestations se fait dans les locaux du titulaire. Les prestations d’envoi des courriers sont réalisées sur l’ensemble du territoire métropolitain français.Si la réunion de démarrage et les formations sont réalisées en présentiel, elles se dérouleront au siège de l’Agence de l’Eau Artois – Picardie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 133,333.33 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum pourra faire l’objet d’une réévaluation dans les conditions fixées à l’article 11.9 du cahier des clauses Administratives Particulières

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie

Description : Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie

Identifiant interne : 26AOI09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

Options :

Description des options : La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un an par décision expresse notifiée au titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations d'envoi et de gestion des courriers et documents se font sous forme dématérialisée. Les courriers et documents à traiter sont déposés par l’Agence de l’eau Artois-Picardie et le Groupement Comptable sur une "plateforme" dédiée, mise à disposition par le titulaire et sur laquelle il récupère les courriers à traiter et mets les différents fichiers de courriers traités à disposition. L’exécution des prestations se fait dans les locaux du titulaire. Les prestations d’envoi des courriers sont réalisées sur l’ensemble du territoire métropolitain français. Si la réunion de démarrage et les formations sont réalisées en présentiel, elles se dérouleront au siège de l’Agence de l’Eau Artois – Picardie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d’échéance par la voie d’un courrier recommandé avec avis de réception.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 133,333.33 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Selon le déroulement de l’exécution de l’accord-cadre, l’Agence de l’Eau pourra, le cas échéant, décider d’avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables. Modification de l’accord-cadre : Le marché peut être modifié dans les cas énumérés ci-après : Dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : La valeur technique de l’offre

Description : cf. article 7.3 du reglement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Le prix

Description : cf. article 7.3 du règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062784&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062784&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE

Organisation qui traite les offres : AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE

Numéro d’enregistrement : 18591178100028

Adresse postale : 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818

Ville : Douai

Code postal : 59508

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Soria BENDERRADJI

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0327998335

Adresse internet : https://www.eau-artois-picardie.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062784&orgAcronyme=d4t

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville : Lille cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 359542342

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9997a281-bc4b-4c48-a6dc-16547027a705 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 15:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026