Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)

Avis de marché

Département(s) de publication : 91, 93

Annonce n° 26-96028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION-ILE-DE-FRANCE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)

Description : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)

Identifiant de la procédure : 9922da8c-456e-4952-9e53-af437d11879f

Identifiant interne : 2600837

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 Bis, Route du Bois Pommier

Ville : MORSANG SUR ORGE

Code postal : 91390

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu’à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)

Description : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)

Identifiant interne : 2600837

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Options :

Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 Bis, Route du Bois Pommier

Ville : MORSANG-SUR-ORGE

Code postal : 91390

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 140 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Se référer à l'article X "Présentation des candidatures et des offres et à l'article XI "Critères de sélection des candidatures" du règlement de la consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Se référer à l'article X "Présentation des candidatures et des offres et à l'article XI "Critères de sélection des candidatures" du règlement de la consultation

Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail

Description : Se référer à l'article X "Présentation des candidatures et des offres et à l'article XI "Critères de sélection des candidatures" du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Montant total de la prime, toutes garanties confondues

Critère :

Type : Qualité

Description : Portée des réserves éventuelles au cahier des charges

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité du service proposé par le candidat : 3-1 Moyens humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-2 Délais d'intervention selon l'annexe 2 à l'acte d'engagement 3-3 Services rendus au client pour les procédures amiables et judiciaires en cas de sinistre, fréquence des reportings en matière de sinistres et autres prestations éventuelles proposées, selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-4 Outils informatiques selon mémoire technique 3-5 Mesures mises en œuvre afin de réduire son impact environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet du présent marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946422&orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946422&orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses environnementales et sociales d'exécution se référer à l'article 15 du Cahier des Charges

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION-ILE-DE-FRANCE

Numéro d’enregistrement : 237 500 079 00312

Adresse postale : 2, Rue Simone Veil

Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Code postal : 93400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Ile-de-France Construction Durable, mandataire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 83 65 37 00

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France

Numéro d’enregistrement : 562 130 666 00075

Adresse postale : 8, Boulevard Victor Hugo

Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Code postal : 93400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Brune RATIER

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 83 65 37 00

Rôles de cette organisation :

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015

Adresse postale : 7, Rue Catherine Puig

Ville : MONTREUIL

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c403c9c5-b99b-44c4-a37c-fd2a4dfe9a20 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 15:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026