Marché d'entretien et d'exploitation de service des stations d'épuration et des postes de refoulement

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 26-96074

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE et D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LA HOUSSAYE-en-BRIE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DE SERVICE DES STATIONS D'ÉPURATION ET DES POSTES DE REFOULEMENT

Description : MARCHÉ D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DE SERVICE DES STATIONS D'ÉPURATION ET DES POSTES DE REFOULEMENT

Identifiant de la procédure : 673db943-4da5-4152-8721-0b18fe632b1f

Identifiant interne : 2026.02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine-et-Marne

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHÉ D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DE SERVICE DES STATIONS D'ÉPURATION ET DES POSTES DE REFOULEMENT

Description : Entretien et exploitation des stations d'épuration, des bassins d'orage et des postes de refoulement

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Options :

Description des options : Le marché comprend une option : une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine-et-Marne

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_\_1Jul9Snre

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_\_1Jul9Snre

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE et D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LA HOUSSAYE-en-BRIE

Numéro d’enregistrement : 25770004700018

Adresse postale : 4 RUE DES VIEILLES CHAPELLES

Ville : Les chapelles-bourbon

Code postal : 77610

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0181208990

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_\_1Jul9Snre

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 177770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630

Ville : Melun cedex

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4471cd46-17d2-43a2-963d-0e2f0317e7b9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 16:22

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026