service réseau dans les territoires d’outre-mer français au profit du RIE

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 972, 971, 973, 974, 977, 978, 976

Annonce n° 26-96076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPM-DSAF

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRANÇAIS AU PROFIT DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DE L’ÉTAT (RIE)

Description : Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de service réseau de collecte dans les territoires d’outre-mer français ainsi que de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre les territoires d’une même zone géographique au profit du Réseau interministériel de l’État (RIE).

Identifiant de la procédure : d1a3c95b-f84b-4247-bcab-8eeae5bf08d5

Identifiant interne : 25_BAM_001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 - Service de collecte VPN IP Atlantique

Description : Service de collecte VPN IP Atlantique

Identifiant interne : 25_BAM_001_M01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue de Segur

Ville : paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par tout moyen faisant foi au moins un (1) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. La non-reconduction ne constitue pas une résiliation et n’ouvre pas droit à indemnisation. Cette dérogation au plafond réglementaire de 48 mois est nécessaire car elle intègre le temps nécessaire à l’administration et aux titulaires pour permettre la mise en service des différents composants mutualisés, avec le niveau de redondance prévu, ainsi que la migration de l’ensemble des accès de collecte, sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d’information ministériels. Elle permet également un meilleur amortissement des charges engagées par l’administration lors de cette phase « projet ».

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performence environnementale

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation ( article 7.2.1 du RC).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 140

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 - Service de collecte VPN IP Océan Indien

Description : Service de collecte VPN IP Océan Indien

Identifiant interne : 25_BAM_001_M02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performence environnementale

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 140

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 - Service de transit sécurisé « Atlantique »

Description : Service de transit sécurisé « Atlantique »

Identifiant interne : 25_BAM_001_M03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Considérations environnementales

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 140

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 04 - Service de transit sécurisé « Océan Indien »

Description : Service de transit sécurisé « Océan Indien »

Identifiant interne : 25_BAM_001_M04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 120

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 05 - Service de transit sécurisé « Pacifique »

Description : Service de transit sécurisé « Pacifique »

Identifiant interne : 25_BAM_001_M05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 140

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 06 - Management des services

Description : Management des services

Identifiant interne : 25_BAM_001_M06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 140

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Service de transit sécurisé Atlantique nord

Description : Service de transit sécurisé Atlantique nor

Identifiant interne : 25_BAM_001_M07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingtseize (96) mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 140

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5 511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55 113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPM-DSAF

Numéro d’enregistrement : 12000103700023

Département : 75

Adresse postale : 20 avenue de Ségur

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Bureau des achats ministériels

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0142750000

Adresse internet : www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7, rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 1200009600020

Département : 72

Ville : Paris cedex 13

Code postal : 75703

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 44 97 04 22

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5fd86e04-3823-4b34-a916-73e456618d66 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 16:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026