Objet du marché
Selection d'un projet pour la realisation d'un ensemble immobilier d'environ 41 logements collectifs et intermediaires a melun (77) en cpi.
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Foncière Logement (75) :
- Adresse : 21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR 101
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 142184242
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/
- Titre du marché : SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 41 LOGEMENTS COLLECTIFS ET INTERMEDIAIRES A MELUN (77) EN CPI.
- Objet du marché : La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 41 logements collectifs et intermédiaires à MELUN (77) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 41 LOGEMENTS COLLECTIFS ET INTERMEDIAIRES A MELUN (77) EN CPI.
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-96095
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Foncière Logement (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 41 LOGEMENTS COLLECTIFS ET INTERMEDIAIRES A MELUN (77) EN CPI.
Description : La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 41 logements collectifs et intermédiaires à MELUN (77) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Identifiant de la procédure : 736956b1-9e1a-4307-beb1-2acd68c9ece5
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 41 LOGEMENTS COLLECTIFS ET INTERMEDIAIRES A MELUN (77) EN CPI.
Description : La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 41 logements collectifs et intermédiaires à MELUN (77) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Foncière Logement (75)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement : 44396651000044
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 142184242
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a66e3ce2-4964-4ad4-aca1-451cb89e065e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-96095, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0001
SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 41 LOGEMENTS COLLECTIFS ET INTERMEDIAIRES A MELUN (77) EN CPI.
Descripteurs
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