Impression des ouvrages de l'ENS de Lyon

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-96105

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENS de Lyon

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression des ouvrages de l'ENS de Lyon

Description : La présente consultation a pour objet l'impression des ouvrages de l'ENS de Lyon. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour un montant maximum de 300 000 € HT pour toute la durée du marché (y compris éventuelles reconductions). À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/01/2027.

Identifiant de la procédure : b017c90f-7e7c-4eb3-8940-53176739cfcb

Identifiant interne : 2026-24

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat est passé par procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1, L.2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Se référer au CCAP

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression des ouvrages de l'ENS de Lyon

Description : La présente consultation a pour objet l'impression des ouvrages de l'ENS de Lyon. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour un montant maximum de 300 000 € HT pour toute la durée du marché (y compris éventuelles reconductions). À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/01/2027.

Identifiant interne : 2026-24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Se référer au CCAP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par période(s) successive(s) de 12 mois correspondant chacune à une année civile, soit une fin de contrat au plus tard le 31/12/2030.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 299,997 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Une lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l’économie et des finances – Direction des Affaires Juridiques DC1 (ou engagement équivalent), dûment complétée. En cas de groupement un seul document est à remettre pour l’ensemble des membres

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : La "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l’économie et des finances – Direction des Affaires Juridiques DC2 (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 (marché réservé) et I (MDS) En cas de groupement chaque membre doit fournir ce document

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : En cas de sous-traitance, pour chaque sous-traitant joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - L’agrément du sous-traitant ; - Une déclaration sur l’honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - La preuve qu’il disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Apprécié au regard du montant total des simulations de commande

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Appréciée au regard du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Appréciée au regard du mémoire développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080119?orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080119?orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ENS de Lyon

Numéro d’enregistrement : 13000812100019

Adresse postale : 15, parvis René Descartes BP 7000

Ville : Lyon Cedex 07

Code postal : 69342

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Emmanuel Trizac, Président de l’ENS de Lyon

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0437376692

Adresse internet : http://www.ens-lyon.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : LYON Cedex 03

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0487635000

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a5b2528-1769-42ce-937f-b0163b7ae9b0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 17:03

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026