ALSH ANSE et CHASSELAY - Entretien des locaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-96119

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ALSH ANSE et CHASSELAY - Entretien des locaux

Description : Prestation d'entretien / nettoyage des locaux affectés aux ALSH de ANSE et de CHASSELAY

Identifiant de la procédure : d88a1faf-17d8-4dd1-84fb-51e06a5cdd53

Identifiant interne : 26.18

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ALSH ANSE et CHASSELAY - Entretien des locaux

Description : Prestation d'entretien / nettoyage des locaux affectés aux ALSH de ANSE et de CHASSELAY

Identifiant interne : S-PF-1883640

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1277 Route des Crêtes

Ville : Anse

Code postal : 69480

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883640

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883640

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/11/2026 à 12:00

Lieu : Anse

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 [email protected]

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 7E27F8F0-D09F-684D-DE0D9023E1B279F5

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

Numéro d’enregistrement : 82682

Adresse postale : 1277 Route des Crêtes

Ville : Anse

Code postal : 69480

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : POMERET Daniel

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0474670025

Adresse internet : https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique

Profil de l’acheteur : https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 7E27F958-FC46-E276-D91A86C8D2E945BA

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a29f2f7b-c32c-43c8-9e0b-1cf041f26048 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026