Acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion

Avis de marché

Département(s) de publication : 01

Annonce n° 26-96132

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Valserhône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion

Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans les CCTP. La durée du marché ainsi que le délai d'exécution sont définis à l'article Durée du marché de chaque acte d'engagement. Les prestations sont réglées par application du prix global forfaitaire. Les prix du marché sont fermes

Identifiant de la procédure : f28968c0-cc31-4063-9b78-6e19a4aa0399

Identifiant interne : Vehicules

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les sous-critères du critère Valeur technique, pondérée à 35%, sont les suivants : Pour le lot 1 - état général du véhicule : qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, ergonomie, des éléments de sécurité, nombre de kilomètres, nombres de clés, photos détaillées des véhicules (extérieurs et intérieurs, compartiment moteur, dessous de caisse, toit...) et le carnet d'entretien + factures (25%) - Rapport carvertical et Ct (2.5%) - Prise en compte des options : Signalisation classe 2, Gyrophare fixe orange, kit de protection bois (5%) - Contenu de la garantie proposée, du Sav (2.5%) Pour le lot 2 - état général du véhicule : qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, ergonomie, des éléments de sécurité, nombre de kilomètres, nombres de clés, photos détaillées des véhicules (extérieurs et intérieurs, compartiment moteur, dessous de caisse, toit...) et le carnet d'entretien + factures (25%) - Rapport carvertical et Ct (5%) - Contenu de la garantie proposée, du Sav (2.5%)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion

Description : Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion pour la commune de Valserhône

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 34 rue Lafayette

Ville : Bellegarde Sur Valserine

Code postal : 01200

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/12/2026

Durée : 2 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884527

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884527

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de bellegarde sur Valserine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition d'un minibus d'occasion

Description : Acquisition d'un minibus d'occasion pour la commune de Valserhône

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 34 rue Lafayette

Ville : Bellegarde Sur Valserine

Code postal : 01200

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/12/2026

Durée : 2 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884527

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884527

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de bellegarde sur Valserine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 7E2D57A0-A7CD-6E9C-1AD24485E98FF90F

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Valserhône

Numéro d’enregistrement : 57783

Adresse postale : 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine

Ville : Valserhône cedex

Code postal : 01206

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : OLLIET Anne-Laure

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0450566086

Adresse internet : http://www.valserhone.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de bellegarde sur Valserine

Numéro d’enregistrement : 7E2D57D1-0DB2-6189-CF1B231F2A088BBA

Adresse postale : 34 rue de la république

Ville : bellegarde sur valserine

Code postal : 01206

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0450566060

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 7E2D57E1-D924-4BA7-C6CD5A6C2D050AD3

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dda35558-f1b8-4049-8cf8-4d8dcf5da405 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026