Assurance des prestations statutaires-.

Avis de marché

Département(s) de publication : 02

Annonce n° 26-96157

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Villers-Cotterets

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance des prestations statutaires-.

Description : Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.

Identifiant de la procédure : c3fdd528-d13b-441d-ba66-8c5b3c516a21

Identifiant interne : 2026-07

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat peut présenter sa candidature au moyen d’un DUME.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement trois fois pour des périodes successives de 12 mois. La consultation comporte également une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à l’extension de la couverture au congé de maladie ordinaire, assortie d’une franchise de 30 jours fermes.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement trois fois. Chaque période de reconduction est d’une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est ainsi de 48 mois. En cas de non-reconduction, l’acheteur notifiera sa décision au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant l’échéance de la période en cours.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Le candidat doit être habilité à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques faisant l’objet du marché. Les intermédiaires d’assurance devront justifier, le cas échéant, de leur immatriculation et de leur habilitation à présenter les opérations d’assurance concernées.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur technique et qualité des prestations de gestion

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Performance environnementale des modalités d’exécution du marché

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41768

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41768

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Villers-Cotterets

Numéro d’enregistrement : 21020783300018

Adresse postale : 3 rue de l'Hotel de Ville

Ville : VILLERS-COTTERETS

Code postal : 02600

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0323966496

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : FRE2380011

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens cedex 1

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0322336170

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : FRE2380011

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens cedex 1

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0322336170

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS

Numéro d’enregistrement : FRE2102600

Adresse postale : 3 rue de l'Hotel de Ville

Ville : VILLERS-COTTERETS

Code postal : 02600

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0323966496

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS

Numéro d’enregistrement : FRE2102600

Adresse postale : 3 rue de l'Hotel de Ville

Ville : VILLERS-COTTERETS

Code postal : 02600

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0323966496

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS

Numéro d’enregistrement : FRE2102600

Adresse postale : 3 rue de l'Hotel de Ville

Ville : VILLERS-COTTERETS

Code postal : 02600

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0323966496

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d0697609-ceb2-4b3d-a766-fbee366da156 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 18:03

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026