Prestations de services et de maintenance d’équipements au sein de cuisines professionnelles

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-96179

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DSAF - SPM

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services et de maintenance d’équipements au sein de cuisines professionnelles

Description : Prestations de services et maintenance de cuisines professionnelles des services du Premier ministre

Identifiant de la procédure : d860a74f-38cb-44c6-a4db-14a30e853bc5

Identifiant interne : 26_BAM_020

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Une première consultation pour le site de Ségur Fontenoy dans le 7ème arrondissement a été passée (27 BAM 020) pour les lots 1 et 3 en procédure d’appel d’offres ouvert selon les articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et pour le lot 2 en procédure adaptée. En parallèle le lot 4 est passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L.2123- 1,3° et R2123-1,2° du code de la commande publique. En application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique la présente consultation est passée pour les lots 5 et 6 en procédure d’appel d’offres ouvert. Enfin, le lot 7 est passé à part de la présente consultation par une procédure adaptée en application en application des articles L.2123-1,3° et R2123-1,2° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : • Hôtel de Rothelin-Charolais : 101, rue de Grenelle 75007 Paris ; • Hôtel de Cassini : 32, rue de Babylone 75007 Paris ; • Hôtel de Matignon : 57, rue de Varenne 75007 ; • Hôtel de Divonne (dit Lebel) : 13, rue Vaneau 75007 ; • Hôtel de Castries : 72, rue de Varenne 75007 Paris ; • Hôtel de Clermont : 69, rue de Varenne 75007 Paris ; • Hôtel du Petit Monaco : 55, rue Saint-Dominique 75007 Paris • Conseil d’Etat : - Palais Royal : 1, place du Palais Royal 75001 Paris ; • Groupement interministériel de contrôle (GIC) : - 51, boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris ; - 138, avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge. • Conseil économique, social et environnemental (CESE) : 9, place d’Iéna 75016 Paris (seulement bénéficiaire du lot 5)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visites des sites obligatoires pour les lots 5 et 6 (cf. article 5.1 du règlement de la consultation), Conditions de candidature (cf. article 4 du règlement de la consultation) Crtières de jugement des offres (Cf. article 5.3.1 du règlement de la consultation)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services et maintenance de cuisines professionnelles des services du Premier ministre

Description : Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines professionnelles

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cf. article 1.3 "lieux d'exécution" du règlement de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Le lot 5 donne lieu à la conclusion d’un marché composite : il s’exécute pour partie en marché ordinaire à prix forfaitaires (maintenance préventive), en partie en accords-cadres à bons de commande (fourniture et installation de matériel sur-mesure) et en partie en marché ordinaire à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires, sans émission préalable de bon de commande (maintenance corrective). Le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Valeur économique

Description : Apprécié au regard du montant du DQE

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique

Description : Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique et selon les sous-critères

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079644?orgAcronyme=d2v

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079644?orgAcronyme=d2v

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Le lot 5 donne lieu à la conclusion d’un marché composite : il s’exécute pour partie en marché ordinaire à prix forfaitaires (maintenance préventive), en partie en accords-cadres à bons de commande (fourniture et installation de matériel sur-mesure) et en partie en marché ordinaire à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires, sans émission préalable de bon de commande (maintenance corrective). Le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 511-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSAF - SPM

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DSAF - SPM

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DSAF - SPM

Organisation qui traite les offres : DSAF - SPM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de services et maintenance de cuisines professionnelles des services du Premier ministre

Description : Dégraissage des hottes et extractions

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : • Hôtel de Rothelin-Charolais : 101, rue de Grenelle 75007 Paris ; • Hôtel de Cassini : 32, rue de Babylone 75007 Paris ; • Hôtel de Matignon : 57, rue de Varenne 75007 ; • Hôtel de Divonne (dit Lebel) : 13, rue Vaneau 75007 ; • Hôtel de Castries : 72, rue de Varenne 75007 Paris ; • Hôtel de Clermont : 69, rue de Varenne 75007 Paris ; • Hôtel du Petit Monaco : 55, rue Saint-Dominique 75007 Paris • Conseil d’Etat : - Palais Royal : 1, place du Palais Royal 75001 Paris ; • Groupement interministériel de contrôle (GIC) : - 51, boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris ; - 138, avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge. • Conseil économique, social et environnemental (CESE) : 9, place d’Iéna 75016 Paris (seulement bénéficiaire du lot 5)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Valeur économique

Description : Appréciée au regard du montant de la DPGF

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique et selon les sous-critères

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079644?orgAcronyme=d2v

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079644?orgAcronyme=d2v

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le lot 6 donne lieu à la conclusion d’un marché composite : il s’exécute en partie en marché ordinaire à prix forfaitaires selon les montants indiqués à la DPGF et en partie en accords-cadres à bons de commande selon les prix fixés au BPU. Le lot 6 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSAF - SPM

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DSAF - SPM

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DSAF - SPM

Organisation qui traite les offres : DSAF - SPM

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DSAF - SPM

Numéro d’enregistrement : 12000103700023

Adresse postale : 20 avenue de Ségur

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Maud GONCALVES

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 42 75 83 49

Adresse internet : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_recherche.do

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0142758278

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53616291-42f5-4ad4-baf4-4d1d23c2c9d5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 18:13

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026