Travaux de signalisation horizontale sur le patrimoine de la Région Réunion

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-96199

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Réunion

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de signalisation horizontale sur le patrimoine de la Région Réunion

Description : Les prestations objet de la présente consultation consistent en la réalisation de travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale dans le cadre des travaux neufs et d'entretien réalisés sur le patrimoine de la Région Réunion.

Identifiant de la procédure : bf8d3eca-795a-4c31-9fe7-bb881900a723

Identifiant interne : 2026-DEER-0014

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation/ onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Patrimoine de la Région Réunion non géré par les subdivisions routières de la DEER

Description : Travaux de signalisation horizontale sur le patrimoine de la Région Réunion non géré par les subdivisions routières de la DEER

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Patrimoine de la Région Réunion non géré par les subdivisions routières de la DEER

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2,5 millions d’€ HT pour 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 24

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Valeur environnementale des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 6

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Réunion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Réunion

Organisation qui traite les offres : Région Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Patrimoine géré par la Subdivision Routière Nord (DEER/SRN)

Description : Travaux de signalisation horizontale sur le patrimoine géré par la Subdivision Routière Nord (DEER/SRN)

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Patrimoine géré par la Subdivision Routière Nord (DEER/SRN)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2,5 millions d’€ HT pour 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 24

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Valeur environnementale des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 6

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Réunion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Réunion

Organisation qui traite les offres : Région Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Patrimoine géré par la Subdivision Routière Sud (DEER/SRS)

Description : Travaux de signalisation horizontale sur le patrimoine géré par la Subdivision Routière Sud (DEER/SRS)

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Patrimoine géré par la Subdivision Routière Sud (DEER/SRS)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1,5 millions d’€ HT pour 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 24

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Valeur environnementale des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 6

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Réunion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Réunion

Organisation qui traite les offres : Région Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Patrimoine géré par la Subdivision Routière Est (DEER/SRE)

Description : Travaux de signalisation horizontale sur le patrimoine géré par la Subdivision Routière Est (DEER/SRE)

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Patrimoine géré par la Subdivision Routière Est (DEER/SRE)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 million d’€ HT pour 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 24

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Valeur environnementale des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 6

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Réunion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Réunion

Organisation qui traite les offres : Région Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Patrimoine géré par la Subdivision Routière Ouest (DEER/SRO)

Description : Travaux de signalisation horizontale sur le patrimoine géré par la Subdivision Routière Ouest (DEER/SRO)

Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Patrimoine géré par la Subdivision Routière Ouest (DEER/SRO)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 0,5 million d'Euros HT pour 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 24

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Valeur environnementale des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 6

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Informations relatives aux délais de recours : - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Réunion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Réunion

Organisation qui traite les offres : Région Réunion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Réunion

Numéro d’enregistrement : 23974001200012

Département : Réunion

Adresse postale : Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin

Ville : Sainte-Clotilde

Code postal : 97490

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +262262487000

Télécopieur : +262262487071

Adresse internet : https://regionreunion.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.regionreunion.com

Profil de l’acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Département : Réunion

Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107

Ville : Saint-Denis

Code postal : 97400

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +262262924360

Télécopieur : +262262924362

Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3265ec61-6e21-4d2e-bb1d-b6af8876938e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 07:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026