Assainissement collectif – Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-96208

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Pornic agglo Pays de Retz

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assainissement collectif - Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre

Description : Assainissement collectif - Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre

Identifiant de la procédure : 2e848a43-a690-4ddf-96bb-18cf89dcbe46

Identifiant interne : 26-103

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assainissement collectif – Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre

Description : Assainissement collectif – Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://synapse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://synapse.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES

Informations relatives aux délais de recours : délai de 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Pornic agglo Pays de Retz

Numéro d’enregistrement : 20006734600045

Adresse postale : 2 rue du Docteur Ange GUEPIN

Ville : PORNIC

Code postal : 44215

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : service de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0251740716

Adresse internet : https://www.pornicagglo.fr

Profil de l’acheteur : https://synapse.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0255101002

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be81c6e9-2e7e-412a-9d5a-dc7e47f2e78b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 09:02

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026