Prestations de nettoyage des locaux de différents sites du Département de la Marne

Avis de marché

Département(s) de publication : 51

Annonce n° 26-96228

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA MARNE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des locaux de différents sites du Département de la Marne

Description : Prestations de nettoyage des locaux de différents sites du Département de la Marne

Identifiant de la procédure : 462856b1-c87f-4310-bbf9-644739eae35d

Identifiant interne : PRESTATIONS-NETTOYAGE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : - Pôle Solidarité - Direction de l'Insertion Sociale et de l'Emploi - CSD Châlons Rive Droite - CSD Châlons Rive Gauche - Différents bâtiments annexes situés à Châlons en Champagne

Description : - Pôle Solidarité - Direction de l'Insertion Sociale et de l'Emploi - CSD Châlons Rive Droite - CSD Châlons Rive Gauche - Différents bâtiments annexes situés à Châlons en Champagne

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/01/2027

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Une visite sur site est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prix sont révisables. Ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 janvier 2027 ou à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 50 % - Prix des prestations : 40 % - Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % - Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.xmarches.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : - Bibliothèque Départementale de la Marne à Châlons en Champagne - Archives Départementales de la Marne à Châlons en Champagne - Archives Départementales de la Marne à Reims

Description : - Bibliothèque Départementale de la Marne à Châlons en Champagne - Archives Départementales de la Marne à Châlons en Champagne - Archives Départementales de la Marne à Reims

Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/01/2027

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Une visite sur site est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prix sont révisables. Ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 janvier 2027 ou à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 50 % - Prix des prestations : 40 % - Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % - Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.xmarches.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : - CIP Centre Est et CRD Suippes - CRD Sainte Ménéhould - CRD Givry en Argonne - CIP Centre Est - Annexe et CRD Saint Memmie - CRD Courtisols - Service d'Appui pour l'Entretien des Routes Départementales et Service Exploitation des Routes et du Matériel à Châlons en Champagne - CIP Vitry le François et CRD Marolles - CRD Vanault les Dames - CRD Sermaize les Bains - CRD Sommesous-Vatry

Description : - CIP Centre Est et CRD Suippes - CRD Sainte Ménéhould - CRD Givry en Argonne - CIP Centre Est - Annexe et CRD Saint Memmie - CRD Courtisols - Service d'Appui pour l'Entretien des Routes Départementales et Service Exploitation des Routes et du Matériel à Châlons en Champagne - CIP Vitry le François et CRD Marolles - CRD Vanault les Dames - CRD Sermaize les Bains - CRD Sommesous-Vatry

Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/01/2027

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Une visite sur site est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prix sont révisables. Ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 janvier 2027 ou à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 50 % - Prix des prestations : 40 % - Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % - Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.xmarches.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : - Maison du Département (MDD) - CSD Reims Europe - CSD Fismes - CSD Reims Pont de Laon - CSD Croix Rouge/Reims Ruisselet - CSD Witry les Reims - Service Insertion - Site Pommery de Reims

Description : - Maison du Département (MDD) - CSD Reims Europe - CSD Fismes - CSD Reims Pont de Laon - CSD Croix Rouge/Reims Ruisselet - CSD Witry les Reims - Service Insertion - Site Pommery de Reims

Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/01/2027

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Une visite sur site est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prix sont révisables. Ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 janvier 2027 ou à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 50 % - Prix des prestations : 40 % - Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % - Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.xmarches.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : - CSD Reims Jadart et sa permanence - CSD Reims Porte Mars et sa permanence - Service Départemental de la Prévention

Description : - CSD Reims Jadart et sa permanence - CSD Reims Porte Mars et sa permanence - Service Départemental de la Prévention

Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/01/2027

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Une visite sur site est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prix sont révisables. Ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 janvier 2027 ou à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 50 % - Prix des prestations : 40 % - Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % - Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.xmarches.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : - CIP Reims et CRD Reims/Sillery - CRD Bourgogne - CRD Pontfaverger - CRD Ville-en-Tardenois - CRD Fismes - Service d'Appui pour l'Entretien des Routes Départementales Reims (SAERD Reims)

Description : - CIP Reims et CRD Reims/Sillery - CRD Bourgogne - CRD Pontfaverger - CRD Ville-en-Tardenois - CRD Fismes - Service d'Appui pour l'Entretien des Routes Départementales Reims (SAERD Reims)

Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/01/2027

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Une visite sur site est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prix sont révisables. Ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 janvier 2027 ou à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 50 % - Prix des prestations : 40 % - Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % - Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.xmarches.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : - CSD Vitry le François et ses permanences - CSD Sainte Ménéhould

Description : - CSD Vitry le François et ses permanences - CSD Sainte Ménéhould

Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/01/2027

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Une visite sur site est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prix sont révisables. Ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 janvier 2027 ou à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 50 % - Prix des prestations : 40 % - Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % - Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.xmarches.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : - Service d'Appui pour l'Entretien des Routes Départementales Sézanne (SAERD Sézanne) - CIP et CRD Vertus - CRD Epernay - CRD de Dizy - CRD de Dormans - CRD de Fère-Champenoise - CRD d'Esternay - CIP et CRD Montmirail - CRD Anglure

Description : - Service d'Appui pour l'Entretien des Routes Départementales Sézanne (SAERD Sézanne) - CIP et CRD Vertus - CRD Epernay - CRD de Dizy - CRD de Dormans - CRD de Fère-Champenoise - CRD d'Esternay - CIP et CRD Montmirail - CRD Anglure

Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/01/2027

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Une visite sur site est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prix sont révisables. Ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 janvier 2027 ou à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 50 % - Prix des prestations : 40 % - Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % - Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.xmarches.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : - CSD Epernay et ses permanences - CSD Sézanne et son annexe

Description : - CSD Epernay et ses permanences - CSD Sézanne et son annexe

Identifiant interne : LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/01/2027

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Une visite sur site est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prix sont révisables. Ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 janvier 2027 ou à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 50 % - Prix des prestations : 40 % - Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % - Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.xmarches.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Prestations ponctuelles et occasionnelles de nettoyage sur l'ensemble du Département de la Marne

Description : Prestations ponctuelles et occasionnelles de nettoyage sur l'ensemble du Département de la Marne

Identifiant interne : LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/01/2027

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 janvier 2027 ou à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 50 % - Valeur technique : 40 % - Performance en matière de protection de l'environnement : 10 % - Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.xmarches.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA MARNE

Numéro d’enregistrement : 22510001500018

Adresse postale : 2 bis rue de Jessaint

Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE

Code postal : 51520

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0326695151

Profil de l’acheteur : www.xmarches.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Numéro d’enregistrement : 17510005600019

Adresse postale : 25 rue du Lycée

Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE

Code postal : 51000

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0326668786

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cfdebdc2-bcfc-4c84-90bb-c01baa36cc4c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 09:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026