Ecluse de Montmacq-Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe : Bâtiment - Corps d'état secondaires

Avis de marché

Département(s) de publication : 60, 75, 80, 59, 62, 02

Annonce n° 26-96257

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ecluse de Montmacq-Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe : Bâtiment - Corps d'état secondaires

Description : Ce marché regroupe les besoins en corps d'état secondaires pour l'aménagement du bâtiment de l'Ecluse de Montmacq - Cambronne-Lès-Ribécourt pour le projet du Canal Seine Nord Europe. Les travaux et prestations associées sont les suivants : Cloisonnement et doublages, Menuiseries intérieures, Revêtements de sols et muraux, Faux-plafonds et faux-planchers, Peintures des murs et des sols

Identifiant de la procédure : 6483aeaa-0b87-4964-8f3c-d46faa2d0082

Identifiant interne : 000M172

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45213340 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports par voie d'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Ecluse de Montmacq-Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe : Bâtiment - Corps d'état secondaires

Description : Ce marché regroupe les besoins en corps d'état secondaires pour l'aménagement du bâtiment de l'Ecluse de Montmacq - Cambronne-Lès-Ribécourt pour le projet du Canal Seine Nord Europe. Les travaux et prestations associées sont les suivants : Cloisonnement et doublages, Menuiseries intérieures, Revêtements de sols et muraux, Faux-plafonds et faux-planchers, Peintures des murs et des sols

Identifiant interne : T-PA-1884200

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45213340 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports par voie d'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2027

Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884200

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884200

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 12 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Pouvoir Adjudicateur, dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable, a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi éligibles au dispositif CIAE. A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé à l'Acte d'Engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du CCAP « Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) »

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société du Canal Seine-Nord Europe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A2A4234B-9613-86A6-A972DD9236EB2F5B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe

Numéro d’enregistrement : 83983

Adresse postale : 23, place d'armes

Ville : Compiègne

Code postal : 60204

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Point de contact : Bouet Marc

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0344407496

Adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe

Numéro d’enregistrement : A2A4236B-0307-F9A9-EFF3408EB13F11AA

Adresse postale : 23 place d'Armes

Ville : Compiègne

Code postal : 60204

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0344407496

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : A2A4237A-9925-6C69-B9725F9A4BB55502

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0322336170

Télécopieur : 0322336171

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ddac8be5-6d09-4320-95f9-7f69b7238849 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026