Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de quatre EAJE et un LAEP

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-96330

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Chennevières-sur-Marne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de quatre EAJE et un LAEP

Description : La consultation a pour objet de confier au futur attributaire, qui exploite le service à ses risques et périls au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l’exploitation, pour une durée de cinq (5) ans courant du 1er septembre 2027 au 31 août 2032, d’un ensemble de 140 places d’accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans — accueil régulier, occasionnel et d’urgence, incluant l’accueil des enfants en situation de handicap et des familles en parcours d’insertion.

Identifiant de la procédure : 175f7cb8-af9d-4b0f-8f71-907831be9c2d

Identifiant interne : 2600007

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de quatre EAJE et un LAEP

Description : La consultation a pour objet de confier au futur attributaire, qui exploite le service à ses risques et périls au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l’exploitation, pour une durée de cinq (5) ans courant du 1er septembre 2027 au 31 août 2032, d’un ensemble de 140 places d’accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans — accueil régulier, occasionnel et d’urgence, incluant l’accueil des enfants en situation de handicap et des familles en parcours d’insertion.

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948117?orgAcronyme=w1t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948117?orgAcronyme=w1t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Chennevières-sur-Marne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Chennevières-sur-Marne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Chennevières-sur-Marne

Organisation qui traite les offres : Mairie de Chennevières-sur-Marne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Chennevières-sur-Marne

Numéro d’enregistrement : 21940019900184

Adresse postale : 14 avenue du Maréchal Leclerc

Ville : Chennevières-sur-Marne

Code postal : 94430

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Mairie de Chennevières-sur-Marne

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 145947474

Adresse internet : https://www.chennevieres.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 251e51a7-b3a4-42bb-8c31-350051924c34 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 11:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026