Pistolets semi-automatiques calibre 9 x 19 mm et équipements associés à destination des ERIS de l'administration pénitentiaire

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-96355

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction générale de l'administration pénitentiaire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pistolets semi-automatiques calibre 9 x 19 mm et équipements associés à destination des ERIS de l'administration pénitentiaire

Description : Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm (avec système de visée optique miniaturisé) et d’équipements associés à destination des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire

Identifiant de la procédure : eb341bd2-ed4b-4d3d-bb02-3647536a37a1

Identifiant interne : 26PS5020

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35321100 Pistolets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 565,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm (avec système de visée optique miniaturisé) et d’équipements associés à destination des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire

Description : Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm (avec système de visée optique miniaturisé) et d’équipements associés à destination des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire

Identifiant interne : 26PS5020

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35321100 Pistolets

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 565,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080004?orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080004&orgAcronyme=d3f

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 150

Justification de la durée de l’accord-cadre : Nécessité de disposer d’un support juridique le temps de la garantie de l’arme, de maintenir les armes en assurant le contrôle des armes, de l’achat de pièces détachées et des accessoires associés

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction générale de l'administration pénitentiaire

Numéro d’enregistrement : 12001201800111

Département : Paris

Adresse postale : 13 Place Vendôme

Ville : Paris

Code postal : 75042

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Sébastien DURANCEAU

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 44 77 60 60

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : Paris

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris Cedex 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 44 59 44 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur relation fournisseurs

Numéro d’enregistrement : 11001001400014

Département : Paris

Adresse postale : 13 Place Vendôme

Ville : Paris

Code postal : 75042

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0677620960

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 347c382e-5d40-47d2-8a54-30147e07a9fc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 11:54

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026