Marché Signalétique Lot 4 : Adhésifs avec et sans pose

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-96358

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Signalétique Lot 4 : Adhésifs avec et sans pose

Description : Marché Signalétique Lot 4 : Adhésifs avec et sans pose

Identifiant de la procédure : bc9b99b9-2a01-4db7-acb1-41f128407d7b

Identifiant interne : 26 D 33 JL-MD

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24911200 Adhésifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nord

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : La présente procédure ne concerne que le lot 4. Les autres lots de la procédure sont en cours d’exécution.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum fixé à : 900 000 Euros HT Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle estimée pour le lot 4 est de 100 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Signalétique Lot 4 : Adhésifs avec et sans pose

Description : Marché Signalétique Lot 4 : Adhésifs avec et sans pose

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24911200 Adhésifs

Options :

Description des options : Le marché sera passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2028. Le marché pourra être reconductible 6 fois 1 an. Le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade peuvent décider de ne pas reconduire le marché à l’échéance de chaque période. Cette décision écrite est notifiée au titulaire au moins deux mois avant l’échéance de la période en cours. À défaut de notification d’une décision de non-reconduction dans ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour la période suivante, dans la limite du nombre de reconductions prévu et de la durée maximum du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Siège du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade et les centres d’exploitation.

Ville : Nord

Code postal : 59443

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La présente procédure ne concerne que le lot 4. Les autres lots de la procédure sont en cours d’exécution.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - L’imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au présent dossier de consultation et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi -Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison selon le délai annoncé dans la fiche remises et conditions

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Prix des fournitures selon le montant indiqué dans la simulation de commande

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Etendue de la garantie selon la garantie indiquée dans la fiche remises et conditions

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale : dispositions proposées par le candidat pour réduire l'impact environnemental de la mission, notamment en matière de déplacements, de dématérialisation des échanges, et de réduction de la consommation de ressources.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_-7sDm0mNaf

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_-7sDm0mNaf

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 04/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NOREADE SIDEN-SIAN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NOREADE SIDEN-SIAN

Organisation qui reçoit les demandes de participation : NOREADE SIDEN-SIAN

Organisation qui traite les offres : NOREADE SIDEN-SIAN

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée

Ville : Lille cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 320631300

Télécopieur : +33 320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN

Numéro d’enregistrement : 20001759800034

Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101

Ville : Wasquehal cedex

Code postal : 59443

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0320664423

Télécopieur : +33 320664454

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_-7sDm0mNaf

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81085d25-623e-44f7-ab65-4ec6270f6d09 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 12:01

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026