Enquête aquaculture 2026-2030

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 92, 94, 95

Annonce n° 26-96384

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enquête aquaculture 2027-2030

Description : Enquête aquaculture 2027-2030 menée par le SSP. Les secteurs concernés sont la conchyliculture, l’élevage de crustacés, la pisciculture, la culture d'algues et de cyanobactéries.

Identifiant de la procédure : 9164572b-03a5-4aa1-bece-3a45ccf976cd

Identifiant interne : SSP-2026-039

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enquête aquaculture 2027-2030 menée par le SSP. Les secteurs concernés sont la conchyliculture, l’élevage de crustacés, la pisciculture, la culture d'algues et de cyanobactéries.

Description : Enquête aquaculture 2027-2030 menée par le SSP. Les secteurs concernés sont la conchyliculture, l’élevage de crustacés, la pisciculture, la culture d'algues et de cyanobactéries.

Identifiant interne : SSP-2026-039

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080349?orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080349?orgAcronyme=b4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 250

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Numéro d’enregistrement : 11007001800012

Département : Paris

Adresse postale : 78, rue de Varenne

Ville : Paris 07 sp

Code postal : 75349

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Léo CHICOINEAU

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 149556086

Adresse internet : https://agriculture.gouv.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : Paris

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris cedex 4

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 144594400

Télécopieur : +33 144594646

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97339202-ed7f-4048-8324-67aae7ae2c9d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 12:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026