Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-96388

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.

Identifiant de la procédure : 5d017164-48a5-458c-820d-63e11b27ba3d

Identifiant interne : 2026-03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.

Identifiant interne : 2026-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163130 Canalisations d'égouts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix (40%)

Description : Prix des fournitures selon le DQE général

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique, selon le mémoire technique et environnemental (50%) :

Description : La valeur technique sera jugée selon les points suivants : - Sous-critère 1 : Organisation logistique et respect des délais de livraison : Organisation et gestion en termes de stocks, d'approvisionnement qualitatif et quantitatif pour assurer les livraisons, notamment les urgences 24h/24 et 7J/7 dans un délai de 2 heures maximum. Moyens humains et matériels dédiés : 40 points - Sous-critère 2 : Qualité technique et conformité normative des produits : Apprécié au regard des fiches techniques, certifications (NF, EN, ACS...), caractéristiques de durabilité, compatibilité avec les réseaux existants : 30 points - Sous-critère 3 : Assistance et support technique : Disponibilité d'un interlocuteur technique et ses compétences, accompagnement dans le choix des produits, fourniture de documentation technique, assistance en cas de non-conformité, assistance en cas d'urgence : 30 points

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale selon le mémoire technique et environnemental (10%) :

Description : La valeur Environnement sera jugée selon les points suivants et conformément à l'article 5.1 du CCAP : - Sous-critère 1 : Produits ou gamme de produits proposés pour le marché ayant une caractéristique environnementale : produits éco-conçus, en matière recyclée, dotés de labels environnementaux : 50 points - Sous-critère 2 : Actions mises en oeuvre dans l'exécution du marché : conditionnement et gestion des déchets, optimisation des déplacements et des livraisons : 50 points

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_32184\_1185897.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ccvba.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

Numéro d’enregistrement : 24130037500144

Adresse postale : 23 avenue des joncades basses

Ville : SRP

Code postal : 13210

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 490545420

Profil de l’acheteur : https://ccvba.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024

Adresse postale : 31, rue jean Leca

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9038492e-8138-49ce-a714-a95c8521858e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 12:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026