Fourniture de gaz naturel - à compter du 1er novembre 2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 08, 51

Annonce n° 26-96393

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz naturel - à compter du 1er novembre 2026

Description : Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, à compter du 1er novembre 2026

Identifiant de la procédure : ebdb1890-aabf-4ac1-a914-df5a04c26d8c

Identifiant interne : 26 AF 01 09

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Informations complémentaires : La liste des points de livraison jointe au DCE mentionne chaque adresse correspondante.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de gaz - à compter du 01/11/2026

Description : Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, à compter du 1er novembre 2026

Identifiant interne : 26 AF 01 09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Liste des PDL et adresse fournies au CCP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2026

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://:www.achat-national.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achat-national.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 15 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de chalons en champagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de chalons en champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE

Numéro d’enregistrement : 24080082100029

Adresse postale : 29 rue Méhul

Ville : GIVET

Code postal : 08600

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 324415090

Adresse internet : https://ccarm.fr

Profil de l’acheteur : https://achat-national.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de chalons en champagne

Numéro d’enregistrement : 175100056

Adresse postale : 25 rue du Lycée

Ville : Chalons en champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Téléphone : +33 326668687

Télécopieur : +33 326210187

Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 37a361bb-ca5c-4c7d-b481-c8f14dac7675-01

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41737e32-fde2-4896-a6c6-340da1f9dcf8 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 12:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026