Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces détachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-96394

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM Sud Yvelines

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers - SICTOM SUD YVELINES

Description : Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces détachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Marché non alloti en application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Code CPV principal : 34928480, conteneurs et bacs à déchets. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT sur quatre ans fermes. Exécution par bons de commande

Identifiant de la procédure : c967b4a9-0371-44d6-bedc-f81d442a193e

Identifiant interne : 01.2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rambouillet

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1

Description : Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces détachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rambouillet

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.synapse-entreprises.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.synapse-entreprises.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICTOM Sud Yvelines

Numéro d’enregistrement : 257 801 290 00079

Adresse postale : 9 rue André Marie Ampère

Ville : RAMBOUILLET

Code postal : 78120

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0134836890

Adresse internet : https://www.sictomsudyvelines.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.synapse-entreprises.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 177 800 059

Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud

Ville : VERSAILLES

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 39 20 54 00

Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 64bdc29b-04b1-4396-a509-825d989fbb00-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Le pouvoir adjudicateur apporte une modification au dossier de consultation afin de compléter le bordereau des prix unitaires et de simplifier le détail quantitatif estimatif. Cette modification ne porte ni sur l'objet du marché, ni sur sa forme, ni sur son montant maximum, ni sur la pondération des critères d'attribution. Trois pièces sont remplacées par les versions jointes à la présente information : le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE) et le règlement de la consultation (RC). Les autres pièces, à savoir le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement et le cadre de réponse, demeurent inchangées. Nature des modifications Au bordereau des prix unitaires, la section 4, intitulée désormais « Pièces détachées et équipements », est complétée par des références supplémentaires : les cuves nues par contenance, les couvercles par contenance, les roues et les axes de roues et de couvercles par contenance, l'attelage et les tourillons latéraux du bac de 770 litres, la clé triangulaire et la puce d'identification. La référence « barre de préhension / peigne de prise » est supprimée. Au détail quantitatif estimatif, les pièces détachées et la reprise des bacs usagés ne sont plus reprises : le montant retenu pour le jugement des offres ne repose plus que sur les bacs et les suppléments d'ouverture sélective. Les prix des pièces détachées et de la reprise, portés au bordereau, demeurent fermes et contractuels, et la valeur de reprise reste notée au sous-critère A2 à partir du prix à la tonne du bordereau. Au règlement de la consultation, le sous-critère A1 est mis en cohérence : la description du montant retenu pour le jugement ne mentionne plus les pièces détachées.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Le pouvoir adjudicateur apporte une modification au dossier de consultation afin de compléter le bordereau des prix unitaires et de simplifier le détail quantitatif estimatif. Cette modification ne porte ni sur l'objet du marché, ni sur sa forme, ni sur son montant maximum, ni sur la pondération des critères d'attribution. Trois pièces sont remplacées par les versions jointes à la présente information : le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE) et le règlement de la consultation (RC). Les autres pièces, à savoir le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement et le cadre de réponse, demeurent inchangées. Nature des modifications Au bordereau des prix unitaires, la section 4, intitulée désormais « Pièces détachées et équipements », est complétée par des références supplémentaires : les cuves nues par contenance, les couvercles par contenance, les roues et les axes de roues et de couvercles par contenance, l'attelage et les tourillons latéraux du bac de 770 litres, la clé triangulaire et la puce d'identification. La référence « barre de préhension / peigne de prise » est supprimée. Au détail quantitatif estimatif, les pièces détachées et la reprise des bacs usagés ne sont plus reprises : le montant retenu pour le jugement des offres ne repose plus que sur les bacs et les suppléments d'ouverture sélective. Les prix des pièces détachées et de la reprise, portés au bordereau, demeurent fermes et contractuels, et la valeur de reprise reste notée au sous-critère A2 à partir du prix à la tonne du bordereau. Au règlement de la consultation, le sous-critère A1 est mis en cohérence : la description du montant retenu pour le jugement ne mentionne plus les pièces détachées.

Les documents de marché ont été modifiés le : 06/10/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b321f181-5d4a-4726-9306-421fecfa5b9c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 12:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026