Prestations d’accompagnement du Lab de l’ASNR

Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 13, 78

Annonce n° 26-96438

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mixte comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à marché subséquent, portant sur la réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab

Description : Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions de réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab, qui s’exécute principalement sur le site de Fontenay-aux-Roses. Des interventions peuvent être organisées sur les autres sites de l’ASNR, en particulier à Montrouge et Cadarache. Cette prestation est séquencée en deux parties : Partie forfaitaire - Support régulier dans la préparation et l’animation d’ateliers accompagnant des projets de transformation organisationnelle, d’accompagnement au changement, de thématiques techniques et scientifiques, de prospective, d’évolutions sociétales et sociales, et dans l’animation d’autres activités dans les locaux. Partie à marchés subséquents - Apport de compétences spécifiques et complémentaires utiles à la bonne réalisation de certains des ateliers ou aux autres activités du Lab.

Identifiant de la procédure : a45e10bb-f0c8-4224-bad2-676feeed2737

Identifiant interne : ASNR-2026-055-EPVR

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des sites ASNR en France métropolitaine et principalement sur le site de Fontenay aux roses

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 740,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d’accompagnement du Lab de l’ASNR

Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions de réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab, qui s’exécute principalement sur le site de Fontenay-aux-Roses. Des interventions peuvent être organisées sur les autres sites de l’ASNR, en particulier à Montrouge et Cadarache. Cette prestation est séquencée en deux parties : Partie forfaitaire - Support régulier dans la préparation et l’animation d’ateliers accompagnant des projets de transformation organisationnelle, d’accompagnement au changement, de thématiques techniques et scientifiques, de prospective, d’évolutions sociétales et sociales, et dans l’animation d’autres activités dans les locaux. Partie à marchés subséquents - Apport de compétences spécifiques et complémentaires utiles à la bonne réalisation de certains des ateliers ou aux autres activités du Lab.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

Options :

Description des options : Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Son début d’exécution est postérieur à sa date de notification et démarrera à compter du 01/03/2027 Le marché a une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d’exécution mentionnée ci-dessus.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 740,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 740,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : DQE/DPGF

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Technique

Description : Compréhension du besoin et des enjeux du Lab de l’ASNR 20% ; Organisation, Pilotage général de la mission méthodologie de travail et approche proposées, avec livrables types 40% ; Equipe proposée pour réaliser les prestations, CV de l’équipe (effectif dédié, niveau de qualification, diplômes...), Qualité et cohérence des profils par rapport aux prestations attendues), Capacité à s’adapter aux calendriers des projets et de l’ASNR Lab 40%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Développement durable

Description : Performances environnementale 50 % ; Performances sociales 50%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 14:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076594&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072599?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10000

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Informations relatives aux délais de recours : Document de marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui traite les offres : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Numéro d’enregistrement : 13000180300027

Département : Hauts-de-Seine

Adresse postale : 15 RUE LOUIS LEJEUNE

Ville : MONTROUGE

Code postal : 92120

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Adissa NOBLANC

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 1 58 35 82 08

Adresse internet : https://www.asnr.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Département : Val-d'Oise

Adresse postale : 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL

Ville : CERGY

Code postal : 95000

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 1 30 17 34 00

Télécopieur : +33 1 30 17 34 59

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f364356-0086-459c-b3f6-1e1dcd337965 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 13:57

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026