Missions de conseils - études-assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre dans les domaines infrastructures-voirie-réseaux divers-hydraulique-urbanisme-paysage-bâtiment

Avis de marché

Département(s) de publication : 66

Annonce n° 26-96442

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE CERBERE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre

Description : Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, de la voirie et des réseaux divers, de l’hydraulique, de l’urbanisme, du paysage et du bâtiment.

Identifiant de la procédure : ec845ac5-f1d2-4e86-8df7-1a6153e3b85b

Identifiant interne : ACCORD-CADRE MOE 2026

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CERBERE

Code postal : 66290

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique – Missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre

Description : Missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l’hydraulique, de l’urbanisme, du paysage et du bâtiment. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande.

Identifiant interne : 607b20e8-4a7e-4085-ac83-a43790c7c6ff

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CERBERE

Code postal : 66290

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/03/2026

Date de fin de durée : 20/03/2030

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les renseignements complémentaires sont à demander à la mairie de CERBÈRE par la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://klekoon.com

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : prix

Description : prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : technique

Description : Valeur technique de l’offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 17:00

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/11/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 09/11/2026 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE CERBERE

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE CERBERE

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours pouvant être exercé avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours pouvant être exercé après la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CERBERE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CERBERE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE CERBERE

Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE CERBERE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE CERBERE

Numéro d’enregistrement : 21660048600015

Département : Pyrénées-Orientales

Adresse postale : 23 Avenue du Général de Gaulle 66 290 CERBERE 23 Avenue du Général de Gaulle 66 290 CERBERE Avenue du Général de Gaulle

Ville : CERBERE

Code postal : 66290

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Point de contact : Priscillia GRAU

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0468886318

Adresse internet : https://www.mairie-cerbere.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com

Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec845ac5-f1d2-4e86-8df7-1a6153e3b85b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 14:04

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026