Marche de services d assurance

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-96469

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE SERVICE D ASSURANCE

Description : L EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRIATE PROCEDE A UNE CONSULTATION E DE SOUSCRIRE LES CONTRATS D ASSURANCE QUI CONSTITUENT L ENSEMBLE DU MARCHE DIVISE EN 5 LOTS

Identifiant de la procédure : 93d9da11-1bd0-4895-8197-e6c13184e71d

Identifiant interne : ASSURANCES-EHPAD-UN HAMEAU POUR LA RETRAITE-2027.

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE DU 8 MAI 1945 EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Ville : EYRAGUES

Code postal : 13630

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE

Description : L EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRIATE PROCEDE A UNE CONSULTATION E DE SOUSCRIRE LES CONTRATS D ASSURANCE QUI CONSTITUENT L ENSEMBLE DU MARCHE DIVISE EN 5 LOTS

Identifiant interne : c125909e-ae4e-4222-8e90-0e941124e67e

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE DU 8 MAI 1945 EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Ville : EYRAGUES

Code postal : 13360

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui traite les offres : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE

Description : L EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRIATE PROCEDE A UNE CONSULTATION E DE SOUSCRIRE LES CONTRATS D ASSURANCE QUI CONSTITUENT L ENSEMBLE DU MARCHE DIVISE EN 5 LOTS

Identifiant interne : 4d6bcd32-78fb-4bcb-9432-519e8fba73cb

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE DU 8 MAI 1945 EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Ville : EYRAGUES

Code postal : 13630

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui traite les offres : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE

Description : L EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRIATE PROCEDE A UNE CONSULTATION E DE SOUSCRIRE LES CONTRATS D ASSURANCE QUI CONSTITUENT L ENSEMBLE DU MARCHE DIVISE EN 5 LOTS

Identifiant interne : 2c638f6f-f61a-45f6-90e1-ad1746d7e303

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE DU 8 MAI 1945 EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Ville : EYRAGUES

Code postal : 13630

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui traite les offres : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE

Description : L EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRIATE PROCEDE A UNE CONSULTATION E DE SOUSCRIRE LES CONTRATS D ASSURANCE QUI CONSTITUENT L ENSEMBLE DU MARCHE DIVISE EN 5 LOTS

Identifiant interne : 7bd5f61b-60de-48f8-a4b2-2ac426001f61

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE DU 8 MAI 1945 EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Ville : EYRAGUES

Code postal : 13630

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui traite les offres : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE

Description : L EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRIATE PROCEDE A UNE CONSULTATION E DE SOUSCRIRE LES CONTRATS D ASSURANCE QUI CONSTITUENT L ENSEMBLE DU MARCHE DIVISE EN 5 LOTS

Identifiant interne : 20216e3f-8f0d-472c-a39f-186f63180ae9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AVENUE DU 8 MAI 1945 EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Ville : EYRAGUES

Code postal : 13630

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Organisation qui traite les offres : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD UN HAMEAU POUR LA RETRAITE

Numéro d’enregistrement : 26130025500013

Département : BOUCHE DU RHONE

Adresse postale : 300 AVENUE DU 8 MAI 1945 300 AVENUE DU 8 MAI 1945

Ville : Eyragues

Code postal : 13630

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : MADAME BAUDOUIN CELINE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0490243939

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com

Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93d9da11-1bd0-4895-8197-e6c13184e71d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 14:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026