Maintenance préventive des bâtiments de la Ville de Laval.

Avis de marché

Département(s) de publication : 53

Annonce n° 26-96470

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LAVAL

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive des bâtiments de la Ville de Laval.

Description : Maintenance préventive des bâtiments de la Ville de Laval.

Identifiant de la procédure : 6acde3da-cbef-4016-9ef5-17284d54516d

Identifiant interne : 26-093

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 11 novembre

Ville : Laval

Code postal : 53000

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 924,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Contrat d'entretien et de maintenance des appareils de chauffage, de VMC, de climatisation, d'eau chaude et ventilations

Description : Lot 1 Contrat d'entretien et de maintenance des appareils de chauffage, de VMC, de climatisation, d'eau chaude et ventilations

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

Options :

Description des options : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 11 novembre

Ville : Laval

Code postal : 53000

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 244,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT défini ci-dessous, en application des articles L 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. lot 1 : Contrat d'entretien et de maintenance des appareils de chauffage, de VMC, de climatisation, d'eau chaude et ventilations (montant maximum annuel 61 000 € HT)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité Technique de l’offre au regard des points d’analyse de la synthèse du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité environnementale de l’entreprise

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_8XN295BU6c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://laval.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 23:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE LAVAL

Organisation qui traite les offres : VILLE DE LAVAL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie

Description : Lot 2 Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

Options :

Description des options : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 11 novembre

Ville : Laval

Code postal : 53000

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 136,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. lot 2 : Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie (montant maximum annuel de 34 000 € HT)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité Technique de l’offre au regard des points d’analyse de la synthèse du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité environnementale de l’entreprise

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://laval.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 23:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LAVAL

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE LAVAL

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE LAVAL

Organisation qui traite les offres : VILLE DE LAVAL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Maintenance portes automatiques et automatismes

Description : Lot 3 Maintenance portes automatiques et automatismes

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

Options :

Description des options : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 11 novembre

Ville : Laval

Code postal : 53000

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. lot 3 : Maintenance portes automatiques et automatismes (montant maximum annuel 11 500 € HT)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité Technique de l’offre au regard des points d’analyse de la synthèse du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité environnementale de l’entreprise

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://laval.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 23:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE LAVAL

Organisation qui traite les offres : VILLE DE LAVAL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Maintenance, avec intervention sur les systèmes de sécurité incendie de catégorie A (Type 1) et catégorie B (Type 2a)

Description : Lot 4 Maintenance, avec intervention sur les systèmes de sécurité incendie de catégorie A (Type 1) et catégorie B (Type 2a)

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

Options :

Description des options : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 11 novembre

Ville : Laval

Code postal : 53000

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 88,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. lot 4 : Maintenance, avec intervention sur les systèmes de sécurité incendie de catégorie A (Type 1) et catégorie B (Type 2a) (montant maximum annuel de 22 000 € HT)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité Technique de l’offre au regard des points d’analyse de la synthèse du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité environnementale de l’entreprise

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://laval.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 23:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE LAVAL

Organisation qui traite les offres : VILLE DE LAVAL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 Maintenance, télésurveillance avec intervention des systèmes de détection anti-intrusion et détection incendie

Description : Lot 5 Maintenance, télésurveillance avec intervention des systèmes de détection anti-intrusion et détection incendie

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

Options :

Description des options : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 11 novembre

Ville : Laval

Code postal : 53000

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 170,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. lot 5 : Maintenance, télésurveillance avec intervention des systèmes de détection anti-intrusion et détection incendie (montant maximum annuel 42 500 € HT)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité Technique de l’offre au regard des points d’analyse de la synthèse du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité environnementale de l’entreprise

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://laval.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 23:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE LAVAL

Organisation qui traite les offres : VILLE DE LAVAL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 Prélèvements et analyse de légionnelle

Description : Lot 6 Prélèvements et analyse de légionnelle

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

Options :

Description des options : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 11 novembre

Ville : Laval

Code postal : 53000

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. lot 6 : Prélèvements et analyse de légionnelle (montant maximum annuel 12 000 € HT)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité Technique de l’offre au regard des points d’analyse de la synthèse du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité environnementale de l’entreprise

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://laval.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 23:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE LAVAL

Organisation qui traite les offres : VILLE DE LAVAL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 Vérifications ELEC-GAZ-SSI-ASC - contrôles périodiques règlementaires

Description : Lot 7 Vérifications ELEC-GAZ-SSI-ASC - contrôles périodiques règlementaires

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

Options :

Description des options : Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 11 novembre

Ville : Laval

Code postal : 53000

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 192,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT défini ci-dessous, en application des articles L 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. lot 7 : Vérifications ELEC-GAZ-SSI-ASC - contrôles périodiques règlementaires (montant maximum annuel 48 000 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité Technique de l’offre au regard des points d’analyse de la synthèse du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité environnementale de l’entreprise

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_8XN295BU6c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://laval.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 23:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré-contractuel ; - trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel ; - deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ; - deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, tel. 02 55 10 10 02, fax. 02 55 10 10 03.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LAVAL

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE LAVAL

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE LAVAL

Organisation qui traite les offres : VILLE DE LAVAL

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 255101002

Télécopieur : +33 255101003

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE LAVAL

Numéro d’enregistrement : 21930130000012

Adresse postale : Place du 11 novembre - BP 1327

Ville : Laval cedex

Code postal : 53013

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243494608

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_8XN295BU6c

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35ed7c47-6e8e-4929-9e5e-d2c79d03a146 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 14:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026