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Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse

Mairie de Sainte-Adresse

Date limite : 6 novembre 2026 à 17:00

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Objet du marché

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse

L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • Mairie de Sainte-Adresse :
  • Adresse : 1 rue Albert Dubosc Sainte Adresse 76310 FRD 22
  • Point(s) de contact :
  • Téléphone : +33 235540507
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : https://www.ville-sainte-adresse.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-saint-adresse.e-marchespublics.com
  • Titre du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse
  • Objet du marché : Assurances Dommages aux biens et risques annexes - le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-96478

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Sainte-Adresse

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse

Description : Assurances Dommages aux biens et risques annexes - le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027

Identifiant de la procédure : 1b9f6747-65e6-4b2c-9b08-ebab364ab039

Identifiant interne : 2026-209-1

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : relance après procédure infructueuse

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MAIRIE 1 rue Albert Dubosc

Ville : SAINTE-ADRESSE

Code postal : 76310

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse

Description : Souscription d'un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Ville de Sainte-Adresse, d'une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027

Identifiant interne : 2026-209-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Options :

Description des options : sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MAIRIE 1 rue Albert Dubosc

Ville : SAINTE-ADRESSE

Code postal : 76310

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique (60 points)

Description : sous-critère 1 : conditions de garantie (50 points) sous-critère 2 : modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur environnementale (5 points)

Description : critère jugée sur l'annexe 3 "engagements environnementaux"

Critère :

Type : Prix

Nom : tarification (35 points)

Description : critère jugée sur la base de la prime TTC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ville-saint-adresse.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_3383\_1185939.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 2 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants, L500, L500-1 et L 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Justification de la durée de l’accord-cadre : complexité du marché des assurances

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sainte-Adresse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Sainte-Adresse

Numéro d’enregistrement : 21760552600011

Adresse postale : 1 rue Albert Dubosc

Ville : Sainte Adresse

Code postal : 76310

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 235540507

Adresse internet : https://www.ville-sainte-adresse.fr/

Profil de l’acheteur : https://ville-saint-adresse.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 17760005300025

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : ROUEN

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : greffe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 35 58 35 00

Adresse internet : https://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9cef9033-b531-4936-bc77-11eb7edf452c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 14:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-96478, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

1 lot

  • Lot LOT-0001

    marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse

Descripteurs

Assurance

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