Objet du marché
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Mairie de Sainte-Adresse :
- Adresse : 1 rue Albert Dubosc Sainte Adresse 76310 FRD 22
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 235540507
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.ville-sainte-adresse.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-saint-adresse.e-marchespublics.com
- Titre du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse
- Objet du marché : Assurances Dommages aux biens et risques annexes - le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-96478
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Sainte-Adresse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse
Description : Assurances Dommages aux biens et risques annexes - le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027
Identifiant de la procédure : 1b9f6747-65e6-4b2c-9b08-ebab364ab039
Identifiant interne : 2026-209-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : relance après procédure infructueuse
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MAIRIE 1 rue Albert Dubosc
Ville : SAINTE-ADRESSE
Code postal : 76310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse
Description : Souscription d'un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Ville de Sainte-Adresse, d'une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027
Identifiant interne : 2026-209-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : sans objet
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MAIRIE 1 rue Albert Dubosc
Ville : SAINTE-ADRESSE
Code postal : 76310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (60 points)
Description : sous-critère 1 : conditions de garantie (50 points) sous-critère 2 : modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale (5 points)
Description : critère jugée sur l'annexe 3 "engagements environnementaux"
Critère :
Type : Prix
Nom : tarification (35 points)
Description : critère jugée sur la base de la prime TTC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-saint-adresse.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_3383\_1185939.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants, L500, L500-1 et L 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : complexité du marché des assurances
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Sainte-Adresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Sainte-Adresse
Numéro d’enregistrement : 21760552600011
Adresse postale : 1 rue Albert Dubosc
Ville : Sainte Adresse
Code postal : 76310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235540507
Adresse internet : https://www.ville-sainte-adresse.fr/
Profil de l’acheteur : https://ville-saint-adresse.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 35 58 35 00
Adresse internet : https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cef9033-b531-4936-bc77-11eb7edf452c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 14:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-96478, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0001
marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse
Descripteurs
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