Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité de la vidéosurveillance et contrôle d'accès dans les bâtiments appartenant a...

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-96479

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité de la vidéosurveillance et contrôle d'accès dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - Corps d'Etat n°20 : Vidéosurveillance et contrôle d'accès

Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité de la vidéosurveillance et contrôle d'accès dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - Corps d'Etat n°20 : Vidéosurveillance et contrôle d'accès - 7 lots géographiques

Identifiant de la procédure : 73787fe5-1c29-4fb0-aad5-a3d394a2de0b

Identifiant interne : 2026-0306

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Sur l'ensemble des bâtiments appartenant au Département. La liste des Bâtiments & Collèges, évolutive et non-exhaustive, est jointe à la consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,220,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,880,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une questions, le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : D'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP). D'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - H1 : Arles

Description : Lot 1

Identifiant interne : Lot n°1 - H1 : Arles

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Département des Bouches-du-Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,840,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 1-Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : 3-Qualité environnementale des interventions

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°2 - H2 : Istres

Description : Lot 2

Identifiant interne : Lot n°2 - H2 : Istres

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Département des Bouches-du-Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,840,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 1-Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : 3-Qualité environnementale des interventions

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n°3 - H3 : Aix en Provence

Description : Lot 3

Identifiant interne : Lot n°3 - H3 : Aix en Provence

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Département des Bouches-du-Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,840,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 1-Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : 3-Qualité environnementale des interventions

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot n°4 - H4 : Aubagne

Description : Lot 4

Identifiant interne : Lot n°4 - H4 : Aubagne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Département des Bouches-du-Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,840,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 1-Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : 3-Qualité environnementale des interventions

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot n°5 - M1 : Marseille Nord et Ouest

Description : Lot 5

Identifiant interne : Lot n°5 - M1 : Marseille Nord et Ouest

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Département des Bouches-du-Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,840,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 1-Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : 3-Qualité environnementale des interventions

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot n°6 - M2 : Marseille Sud

Description : Lot 6

Identifiant interne : Lot n°6 - M2 : Marseille Sud

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Département des Bouches-du-Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,840,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 1-Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : 3-Qualité environnementale des interventions

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot n°7 - M3 : Marseille Est

Description : Lot 7

Identifiant interne : Lot n°7 - M3 : Marseille Est

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Département des Bouches-du-Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans excéder 4 ans au total. Les modalités de reconduction sont prévues au CCAP.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,840,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d’affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers disponibles et doit être supérieure ou égale à : • 172 500 € HT pour l’obtention d’un lot En cas d’obtention de plusieurs lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires exigé est augmenté de la manière suivante : • En cas d’obtention de deux lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 345 000 € • En cas d’obtention de trois lots, le niveau minimum de chiffre d’affaires est de 460 000 € HT

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Certificat de qualification QUALIFELEC Courants Faibles Moyens/Gros Tertiaire Industrie ; Mention MA (Maintenance) ; Domaine SU (Sûreté) ; Classe 2 minimum (4 à 8 exécutants) ; A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 3 références portant sur des prestations équivalentes à celles objets du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra préciser : • l'intitulé de l'opération ; • la nature des missions réalisées • la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; • le montant des travaux suivis ; • la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; • le niveau d'avancement de l'opération ; • l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 1-Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : 3-Qualité environnementale des interventions

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : 2-Organisation et méthodologie de réalisation des travaux

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Numéro d’enregistrement : 22130001500247

Département : Département des Bouches-du-Rhône

Adresse postale : 52 avenue saint just

Ville : Marseille

Code postal : 13004

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0413311313

Rôles de cette organisation :

Acheteur

TED eSender

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e4ef985a-3789-435f-9e28-9e1ab6d953ab-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : La date limite de remise des offres initialement prévue au vendredi 16 octobre 2026 à 12:00 a été reportée au vendredi 23 octobre 2026 à 12:00. En conséquence, le règlement de la consultation a été modifié.

Les documents de marché ont été modifiés le : 05/10/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80da3fef-1a19-4cf4-81c2-89ac9e24dd6d - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 14:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026