Selection d’un projet pour la realisation d’un ensemble immobilier de 39 logements indivduels et intermediaires a moissy-Cramayel (77) en cpi

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 79, 91, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-96485

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Foncière Logement (75)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 39 LOGEMENTS INDIVDUELS ET INTERMEDIAIRES A MOISSY-CRAMAYEL (77) EN CPI

Description : La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 39 logements individuels et intermédiaires à Moissy-Cramayel (77), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)

Identifiant de la procédure : 131fd535-3dba-44d9-84c0-ca4dedfe85f0

Identifiant interne : AO CPI MOISSY-CRAMAYEL ILOTS DU PARC C1 C2

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 39 LOGEMENTS INDIVDUELS ET INTERMEDIAIRES A MOISSY-CRAMAYEL (77) EN CPI

Description : La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 39 logements individuels et intermédiaires à Moissy-Cramayel (77), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)

Identifiant interne : AO CPI MOISSY-CRAMAYEL ILOTS DU PARC C1 C2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Pour les critères de sélection il convient de se référer au règlement de consultation.

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Foncière Logement (75)

Organisation chargée des procédures de recours : Foncière Logement (75)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Foncière Logement (75)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Foncière Logement (75)

Numéro d’enregistrement : 44396651000044

Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 142184242

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7eef9395-c0e6-4686-b165-381ac9e29c8f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 14:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026