Assistance administrative, financière et technique au maître d’ouvrage pour la construction de l'extension du tribunal judiciaire de Bobigny (93)

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-96486

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APIJ

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, financière et technique pour la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny (93)

Description : Le présent marché a pour objet l’assistance technique, administrative et financière au maître d’ouvrage dans le cadre de l’étude de Projet collaboratif (dénommé PRO collaboratif), des travaux, des opérations préalables à la réception et des levées des réserves de la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny.

Identifiant de la procédure : 8ac2160a-5b0d-4539-adf9-299395d857a8

Identifiant interne : 26-037

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation n’admet ni option, ni variante.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, financière et technique pour la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny (93)

Description : Le présent marché a pour objet l’assistance technique, administrative et financière au maître d’ouvrage dans le cadre de l’étude de Projet collaboratif (dénommé PRO collaboratif), des travaux, des opérations préalables à la réception et des levées des réserves de la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny.

Identifiant interne : 26-037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1- la valeur technique de l’offre, pour 50 %, appréciée au travers de : • la pertinence des moyens humains alloués au marché, notamment au regard des compétences spécifiques demandées et des temps passés complétés (annexe 2 au règlement de consultation) (25 %) • la méthodologie et l’organisation proposées pour réaliser l’ensemble des missions, telles qu’elles résultent du contenu du mémoire technique (20%) • la valeur environnementale, évaluée en fonction de la manière dont le candidat organise sa mission pour réduire son impact environnemental : déplacements, outils utilisés, gestion des ressources (énergie, eau, gestion des déchets), intégration des enjeux environnementaux des chantiers dans l’exécution de sa mission, etc. (5%) 2- le prix des prestations, pour 50%.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3068314&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3068314&orgAcronyme=d3f

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : • le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché • le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché • un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : APIJ

Numéro d’enregistrement : 180092256000023

Numéro d’enregistrement : 180092256000023

Adresse postale : 67 avenue de Fontainebleau

Ville : LE KREMLIN-BICETRE

Code postal : 94270

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0188288800

Adresse internet : www.apij.justice.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE

Ville : MELUN

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0188288800

Adresse internet : www.apij.justice.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3115ffe3-8cea-4b97-8fb2-b5055854fdd1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 14:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026