Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Sa

Avis de marché

Département(s) de publication : 70

Annonce n° 26-96505

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Saône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant de la procédure : 14064015-4865-438a-ba10-59b829ae4dd6

Identifiant interne : 2026-037-DSSP

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire. Les critères "Valeur technique" et "Performances en matière de développement durable" sont décomposés en sous-critères détaillés à l'article 7.2 du réglement de la consultation. La date d'ouverture des offres est indicative. Le montant indiqué de 2 800 000 euro(s) correpond au montant maximum totale du marché toutes reconductions comprises

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant interne : S-PA-1884289

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Haute-Saône

Ville : Vesoul

Code postal : 70000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2027, ou si celle-ci est plus tardive de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Troisième trimestre de l'année 2030 (septembre 2030)

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884289

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884289

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 09:00

Lieu : Vesoul

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : AD5B667E-BFBF-A3F1-D39B46E3A9751B13

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Saône

Numéro d’enregistrement : 78543

Adresse postale : 23 rue de la Préfecture Cs 20349

Ville : Vesoul

Code postal : 70006

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Point de contact : SEGUIN Laurent

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0384957070

Télécopieur : 0384957101

Adresse internet : https://www.haute-saone.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : AD5B66B6-A006-EBAC-661F65858D83F619

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : AD5B66E1-CFA5-388F-062517F87610985C

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f98e2120-fe05-4eca-9428-50e14bde499d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026